FORMATION LOI ALUR : LE COMPROMIS DE VENTE / PROMESSE DE VENTE

🔹 Introduction et présentation – 02’53

Nous commencerons par une mise en contexte claire sur le rôle du compromis et de la promesse dans une transaction. Vous comprendrez pourquoi ces actes sont essentiels et quels sont les enjeux pour le professionnel et son client.

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🔹 Les conditions de validité – ≈ 04’30

Nous aborderons les règles de fond et de forme qui assurent la validité juridique du compromis. Vous saurez vérifier les points indispensables pour éviter toute nullité.

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🔹 Le délai de rétractation – 05’25

Vous verrez comment fonctionne le droit de rétractation et dans quels délais il peut être exercé. Cette partie vous permettra de mieux sécuriser vos ventes et d’expliquer clairement les droits aux acquéreurs.

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🔹 Les conditions suspensives – 15’53

Nous détaillerons les conditions suspensives les plus fréquentes, leur rôle et leurs effets. Vous apprendrez à les intégrer efficacement dans un compromis pour protéger vos clients et prévenir les litiges.

✅ Quiz interactif pour tester vos acquis.

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🔹 La description des biens et des meubles – ≈ 06’15

Nous expliquerons comment décrire un bien de manière précise et exhaustive, ainsi que les règles liées aux meubles et à leur valorisation. Cette étape est essentielle pour éviter les contestations ultérieures.

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🔹 Les diagnostics techniques – ≈ 40’00

Une large partie sera consacrée aux diagnostics obligatoires : amiante, plomb, termites, électricité, gaz, DPE, assainissement, bruit… Vous apprendrez leur utilité, leur contenu et l’impact qu’ils peuvent avoir sur une transaction.

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🔹 La taxe foncière – 05’05

Nous verrons comment elle est calculée, les bases de son fonctionnement, ainsi que les exonérations possibles selon la nature du logement ou la situation du propriétaire.

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🔹 Les conditions générales de la vente – ≈ 11’40

Enfin, nous terminerons par les conditions générales et financières d’un compromis, ainsi que les cas particuliers : sinistre, décès, ou autres événements pouvant survenir avant la signature définitive.

✅ Quiz final et questionnaire de satisfaction pour valider vos compétences.

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✅ Une formation incontournable

Cette formation Loi ALUR de 2h15 est indispensable pour tout professionnel qui souhaite sécuriser ses transactions et offrir à ses clients un accompagnement clair et fiable. Grâce à un contenu pratique et concret, vous serez capable d’expliquer chaque étape du compromis de vente, de maîtriser les diagnostics obligatoires et d’anticiper les risques juridiques.
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Un module complet qui vous donnera une longueur d’avance dans vos ventes et renforcera votre crédibilité sur le marché immobilier.

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‍📖 Modalités pédagogiques et accès

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La formation est dispensée en e-learning, accessible 24h/24 et 7j/7 depuis ordinateur, tablette ou smartphone.

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Notre approche multimodale combine vidéos explicatives, supports écrits, études de cas et quiz interactifs, permettant à chacun d’apprendre à son rythme avec un suivi personnalisé.

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Inscription possible toute l’année à n'importe quelle heure, accès immédiat après validation du paiement.

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📚 Moyens et supports pédagogiques

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• Modules e-learning interactifs (vidéos, infographies, présentations animées)
• Études de cas pratiques et mises en situation
• Quiz et exercices intégrés pour tester ses connaissances
• Ressources téléchargeables pour approfondir l’apprentissage

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Ces supports variés offrent une expérience engageante et efficace, favorisant une meilleure assimilation des connaissances.

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‍Assistance technico-pédagogique est assurée par Théo Sudre pour accompagner chaque apprenant en cas de besoin.

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📊 Modalités d’évaluation et de suivi

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La progression est mesurée tout au long du parcours via des quiz interactifs et exercices pratiques. Temps de connexion et progression sont suivis via la plateforme, un minimum est demandé pour chaque formation.

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Un QCM final valide les acquis avec un seuil de réussite fixé à 70 % de bonnes réponses.
Les résultats sont tracés sur la plateforme pour assurer un suivi rigoureux.

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🖥️ Matériel nécessaire

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Pour suivre la formation en FOAD (formation ouverte et à distance), il suffit de disposer :

• d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone ;
• d’une connexion Internet fiable.

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♿ Accessibilité

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Nos formations en ligne sont conçues pour être accessibles au plus grand nombre.

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• Des sous-titres peuvent accompagner chaque module pour faciliter la compréhension.
• Formations accésibles aux personnes en situation de handicap auditif, moteur ou cognitif.
• Des aménagements pédagogiques, organisationnels ou techniques peuvent être mis en place selon les besoins.
• Un référent handicap est à votre disposition pour étudier toute adaptation nécessaire.

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📩 Contact référent handicap : SUDRE Théo - theo@popacademy.fr

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Attestation de formation

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À l’issue de la formation et après validation de votre QCM final (réussi avec un minimum de 70 % de bonnes réponses), vous recevrez une attestation officielle de formation Loi ALUR.

Cette attestation, conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, mentionne :

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• vos nom et prénom,
• la durée de la formation suivie,
• les dates de réalisation,
• le contenu et les objectifs pédagogiques,

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📌 Délivrée par ATC EDUCATION ( Popacademy.fr), organisme de formation certifié Qualiopi, cette attestation est reconnue par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et valable pour le renouvellement de votre carte professionnelle.

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Elle constitue une véritable garantie de conformité légale et de valorisation de vos compétences.

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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

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100% de réussite sur les apprenants qui se présentent au QCM final sur 2024.

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