Formation loi ALUR : LE MANDAT

Cette formation Loi ALUR porte sur le mandat immobilier, véritable fondement de l’activité immobilière.
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Elle vous permet de comprendre le cadre juridique du mandat, d’appliquer les règles de la Loi Hoguet et de la Loi ALUR, et de maîtriser les bonnes pratiques pour sécuriser vos transactions et protéger vos honoraires.

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Durée : 1h45 – 100 % e-learning, accessible à tout moment depuis votre espace POP Academy.

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Programme détaillé : Le mandat

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1. Comprendre le mandat immobilier

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A. Qu’est-ce qu’un mandat ?

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• Définition et rôle du mandat dans la relation entre le client et le professionnel.
• Importance du mandat pour la validité d’une transaction immobilière.

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B. Les différents types de mandats

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• Mandat simple, mandat exclusif, mandat semi-exclusif : fonctionnement, avantages et inconvénients.
• Choisir le type de mandat adapté à la stratégie commerciale de l’agence.

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2. Les règles juridiques du mandat

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A. Le mandat : sa description juridique

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• Cadre légal du mandat immobilier (Loi Hoguet et Loi ALUR).
• Mentions obligatoires et clauses essentielles.
• Conditions de validité du contrat de mandat et causes de nullité.

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B. Le mandat : ses obligations juridiques

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• Obligations du professionnel et du mandant.
• Responsabilités légales et sanctions possibles.
• Devoir de conseil et d’information envers le client.

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3. La signature et la gestion du mandat

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A. Les modalités de signature

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• Signature en agence, hors établissement ou à distance.
• Respect des délais légaux et du droit de rétractation.
• Bonnes pratiques de signature électronique (mandat digital).

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B. Le registre des mandats

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• Fonction, structure et obligations légales du registre.
• Numérotation, traçabilité et conservation des documents.
• Suivi administratif et conformité réglementaire.

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4. Les cas particuliers et situations juridiques sensibles

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A. La capacité juridique des vendeurs

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• Indivision, tutelle, curatelle, succession, démembrement : règles à connaître.
• Vérification des droits et pouvoirs des parties signataires.

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B. Les interdictions et limites légales

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• Interdiction d’acquisition directe par l’agent immobilier.
• Risques de conflits d’intérêts et conséquences juridiques.

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5. Les avenants et délégations de mandat

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A. Avenants au contrat

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• Quand et comment modifier un mandat existant.
• Mentions légales, formalisme et conditions de validité.

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B. La délégation de mandat et le mandat “porte-fort”

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• Principes, modalités et responsabilités.
• Sécurisation juridique et suivi administratif.

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👨‍💻 Public concerné : agents immobiliers, négociateurs, mandataires, dirigeants d’agence et toute personne souhaitant maîtriser la réglementation du mandat immobilier.
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📌 Formation conforme à la Loi ALUR et reconnue par les CCI, éligible au renouvellement de la carte professionnelle (carte T).

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‍📖 Modalités pédagogiques et accès

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La formation est dispensée en e-learning, accessible 24h/24 et 7j/7 depuis ordinateur, tablette ou smartphone.

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Notre approche multimodale combine vidéos explicatives, supports écrits, études de cas et quiz interactifs, permettant à chacun d’apprendre à son rythme avec un suivi personnalisé.

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Inscription possible toute l’année à n'importe quelle heure, accès immédiat après validation du paiement.

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📚 Moyens et supports pédagogiques

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• Modules e-learning interactifs (vidéos, infographies, présentations animées)
• Études de cas pratiques et mises en situation
• Quiz et exercices intégrés pour tester ses connaissances
• Ressources téléchargeables pour approfondir l’apprentissage

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Ces supports variés offrent une expérience engageante et efficace, favorisant une meilleure assimilation des connaissances.

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‍Assistance technico-pédagogique est assurée par Théo Sudre pour accompagner chaque apprenant en cas de besoin.

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📊 Modalités d’évaluation et de suivi

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La progression est mesurée tout au long du parcours via des quiz interactifs et exercices pratiques. Temps de connexion et progression sont suivis via la plateforme, un minimum est demandé pour chaque formation.

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Un QCM final valide les acquis avec un seuil de réussite fixé à 70 % de bonnes réponses.
Les résultats sont tracés sur la plateforme pour assurer un suivi rigoureux.

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🖥️ Matériel nécessaire

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Pour suivre la formation en FOAD (formation ouverte et à distance), il suffit de disposer :

• d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone ;
• d’une connexion Internet fiable.

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♿ Accessibilité

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Nos formations en ligne sont conçues pour être accessibles au plus grand nombre.

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• Des sous-titres peuvent accompagner chaque module pour faciliter la compréhension.
• Formations accésibles aux personnes en situation de handicap auditif, moteur ou cognitif.
• Des aménagements pédagogiques, organisationnels ou techniques peuvent être mis en place selon les besoins.
• Un référent handicap est à votre disposition pour étudier toute adaptation nécessaire.

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📩 Contact référent handicap : SUDRE Théo - theo@popacademy.fr

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Attestation de formation

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À l’issue de la formation et après validation de votre QCM final (réussi avec un minimum de 70 % de bonnes réponses), vous recevrez une attestation officielle de formation Loi ALUR.

Cette attestation, conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, mentionne :

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• vos nom et prénom,
• la durée de la formation suivie,
• les dates de réalisation,
• le contenu et les objectifs pédagogiques,

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📌 Délivrée par ATC EDUCATION ( Popacademy.fr), organisme de formation certifié Qualiopi, cette attestation est reconnue par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et valable pour le renouvellement de votre carte professionnelle.

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Elle constitue une véritable garantie de conformité légale et de valorisation de vos compétences.

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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

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100% de réussite sur les apprenants qui se présentent au QCM final sur 2024.

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