Définition détaillée
L’ameublement minimum en location meublée correspond à la liste réglementaire des équipements qu’un bailleur doit obligatoirement fournir pour que le logement soit considéré comme « meublé » au sens de la loi ALUR.
Cette liste vise à garantir au locataire des conditions de vie décentes et à distinguer clairement la location meublée de la location vide.
Un logement meublé doit ainsi permettre à un locataire d’y vivre immédiatement sans avoir à acheter des meubles ou équipements essentiels.
Liste officielle des équipements obligatoires
Depuis le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015, un logement meublé doit comporter au minimum :
- Literie avec couette ou couverture
- Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées au sommeil
- Plaques de cuisson
- Four ou four à micro-ondes
- Réfrigérateur et congélateur (ou compartiment à congélation dans le réfrigérateur)
- Vaisselle nécessaire à la prise des repas
- Ustensiles de cuisine
- Table et sièges
- Étagères de rangement
- Luminaires
- Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (balai, aspirateur si moquette, etc.)
Sans cette liste complète, le bailleur ne peut pas qualifier le logement de « meublé ».
Importance pour le bailleur et le locataire
Pour le bailleur, respecter la liste de l’ameublement minimum lui permet de proposer un bail meublé d’une durée d’1 an renouvelable (ou 9 mois pour un étudiant), avec un loyer généralement plus élevé que dans une location vide.
Pour le locataire, cela garantit un logement prêt à l’emploi, sans frais supplémentaires liés à l’achat de mobilier de base.
Conséquences en cas de non-respect
Si l’inventaire ne correspond pas à la liste légale, le bail peut être requalifié en bail vide, soumis à une durée de 3 ans minimum et avec des règles différentes en matière de préavis et de fiscalité.
De plus, le locataire peut saisir le juge pour exiger la mise en conformité du logement ou la restitution de certains frais.
Exemple concret
Un étudiant loue un studio classé comme meublé mais constate à son arrivée qu’il n’y a pas de four ni de dispositif d’occultation des fenêtres. Dans ce cas, il peut demander au bailleur d’ajouter les équipements manquants.
S’il refuse, le bail peut être requalifié en bail vide, ce qui entraîne des conséquences juridiques et fiscales pour le propriétaire.
FAQ
Quels sont les équipements obligatoires en location meublée ?
La liste légale comprend 11 éléments, parmi lesquels le lit, les plaques de cuisson, un four ou micro-ondes, un réfrigérateur avec compartiment congélateur, une table et des sièges, ainsi que le matériel d’entretien.
Peut-on ajouter d’autres équipements ?
Oui, le bailleur peut fournir des meubles ou équipements supplémentaires (canapé, télévision, lave-linge…), mais ils ne remplacent pas la liste obligatoire.
Que risque un bailleur en cas de logement non conforme ?
Le logement peut être considéré comme vide, et le bailleur perd alors les avantages liés à la location meublée, notamment sur la fiscalité et la durée réduite du bail.
