Formation Loi ALUR RGPD — la conformité en immobilier (3 h en ligne)
Formation Loi ALUR : RGPD et protection des données en immobilier (3h00)
4,9/5 sur 138 avis
Attestation reconnue CCI
Formations conformes CCI
3H00
Un fichier de prospects, des pièces d'identité, des bulletins de salaire, des relevés bancaires : une agence immobilière manipule des données personnelles sensibles toute la journée, souvent sans le formaliser.
Trois heures pour mettre son activité en règle : comprendre ce que le règlement impose vraiment, tenir un registre des traitements, définir des durées de conservation, répondre à une demande d'accès ou d'effacement, et savoir quoi faire en cas de fuite de données.
Formation conforme à la Loi ALUR, attestation reconnue par les CCI.
À rapprocher de la déontologie, qui traite la confidentialité sous l'angle professionnel. Pour couvrir l'ensemble de vos obligations réglementaires : le pack déontologie, non-discrimination et TRACFIN.
Prise en charge formation
Vos formateurs
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Une question ?
Le programme de la formation RGPD (3 h)
A. Introduction au RGPD
Origines, objectifs et portée du règlement. Pourquoi le RGPD est incontournable dans le secteur immobilier.
B. Les principes fondamentaux
Licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, intégrité et responsabilité.
C. Droits des personnes concernées
Accès, rectification, droit à l’oubli, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et encadrement du profilage.
D. Obligations des professionnels de l’immobilier
Collecte des données clients, conservation et archivage, utilisation dans les transactions, partage avec des tiers (notaires, banques).
E. Le rôle du DPO (Délégué à la Protection des Données)
Responsabilités, compétences requises et mise en place dans une agence ou une structure immobilière.
F. Gestion des violations de données
Détection, notification aux autorités et aux personnes concernées, mesures correctives.
G. La CNIL et ses pouvoirs de contrôle
Missions, procédures de contrôle, sanctions possibles et directives spécifiques au secteur immobilier.
H. RGPD et transactions internationales
Transfert de données hors Union Européenne, clauses contractuelles types et mécanismes de sécurisation.
I. Cas pratiques et études de cas
Mises en situation, jurisprudences récentes et exemples concrets d’application du RGPD dans l’immobilier.
J. Conclusion
Résumé des points clés, bonnes pratiques pour assurer une conformité continue et ressources utiles.
✅ Une formation indispensable
Cette formation Loi ALUR RGPD vous permet de transformer une obligation réglementaire en avantage concurrentiel. En sécurisant les données personnelles, vous protégez votre activité, évitez les risques juridiques et renforcez la confiance de vos clients.
👉 Un module essentiel pour tout professionnel qui veut être conforme, crédible et compétitif dans un marché de plus en plus exigeant.
Comment se déroule la formation RGPD ?
📖 Modalités pédagogiques et accès
La formation est dispensée en e-learning, accessible 24h/24 et 7j/7 depuis ordinateur, tablette ou smartphone.
Notre approche multimodale combine vidéos explicatives, supports écrits, études de cas et quiz interactifs, permettant à chacun d’apprendre à son rythme avec un suivi personnalisé.
Inscription possible toute l’année à n'importe quelle heure, accès immédiat après validation du paiement.
📚 Moyens et supports pédagogiques
- Modules e-learning interactifs (vidéos, infographies, présentations animées)
- Études de cas pratiques et mises en situation
- Quiz et exercices intégrés pour tester ses connaissances
- Ressources téléchargeables pour approfondir l’apprentissage
Ces supports variés offrent une expérience engageante et efficace, favorisant une meilleure assimilation des connaissances.
Assistance technico-pédagogique est assurée par Théo Sudre pour accompagner chaque apprenant en cas de besoin.
📊 Modalités d’évaluation et de suivi
La progression est mesurée tout au long du parcours via des quiz interactifs et exercices pratiques. Temps de connexion et progression sont suivis via la plateforme, un minimum est demandé pour chaque formation.
Un QCM final valide les acquis avec un seuil de réussite fixé à 70 % de bonnes réponses.
Les résultats sont tracés sur la plateforme pour assurer un suivi rigoureux.
🖥️ Matériel nécessaire
Pour suivre la formation en FOAD (formation ouverte et à distance), il suffit de disposer :
- d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone ;
- d’une connexion Internet fiable.
♿ Accessibilité
Nos formations en ligne sont conçues pour être accessibles au plus grand nombre.
- Des sous-titres peuvent accompagner chaque module pour faciliter la compréhension.
- Formations accésibles aux personnes en situation de handicap auditif, moteur ou cognitif.
- Des aménagements pédagogiques, organisationnels ou techniques peuvent être mis en place selon les besoins.
- Un référent handicap est à votre disposition pour étudier toute adaptation nécessaire.
📩 Contact référent handicap : SUDRE Théo - theo@popacademy.fr
Votre attestation Loi ALUR RGPD, reconnue par les CCI
À l’issue de la formation et après validation de votre QCM final (réussi avec un minimum de 70 % de bonnes réponses), vous recevrez une attestation officielle de formation Loi ALUR.
Cette attestation, conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, mentionne :
- vos nom et prénom,
- la durée de la formation suivie,
- les dates de réalisation,
- le contenu et les objectifs pédagogiques,
📌 Délivrée par ATC EDUCATION ( Popacademy.fr), cette attestation est reconnue par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et valable pour le renouvellement de votre carte professionnelle.
Elle constitue une véritable garantie de conformité légale et de valorisation de vos compétences.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
100% de réussite sur les apprenants qui se présentent au QCM final sur 2024.
POP Academy est un organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans la formation Loi ALUR des professionnels de l’immobilier, proposant des parcours conformes aux exigences des CCI pour le renouvellement des cartes professionnelles.
Questions fréquentes sur la formation RGPD (3 h)
Quelles sont les obligations RGPD d'une agence immobilière ?
La formation détaille ce que le règlement impose concrètement à une agence : la collecte des données clients, leur conservation et leur archivage, leur utilisation dans les transactions et leur partage avec des tiers comme les notaires ou les banques. Elle traite aussi la tenue du registre des traitements, les durées de conservation et le rôle du DPO, ses responsabilités et sa mise en place dans une structure immobilière.
Que faire en cas de fuite ou de violation de données personnelles ?
Un chapitre entier porte sur la gestion des violations de données : détection de l'incident, notification aux autorités et aux personnes concernées, puis mesures correctives. Il est complété par une présentation de la CNIL, de ses procédures de contrôle et de ses pouvoirs de sanction. Des cas pratiques et des jurisprudences récentes montrent comment répondre aussi à une demande d'accès ou d'effacement.
La formation RGPD compte-t-elle dans mes heures Loi ALUR ?
Oui. Elle compte pour 3 heures au titre de l'obligation de formation continue de la Loi ALUR, fixée à 14 heures par an, soit 42 heures sur 3 ans. Elle s'adresse aux titulaires des cartes T, G et S comme à leurs collaborateurs habilités : agents, négociateurs, gestionnaires locatifs, mandataires et syndics.
La formation coûte 39 € : existe-t-il une prise en charge ?
Oui, selon votre statut : OPCO EP, AGEFICE, FIF PL ou FAFCEA. La règle à retenir est celle du calendrier : le dossier se dépose avant le démarrage de la formation, sauf pour le FIF PL qui accepte un dépôt jusqu'à 10 jours calendaires après. Vous trouverez ici le détail organisme par organisme.
Comment est délivrée l'attestation de formation ?
Elle est délivrée après validation du QCM final à 70 % de bonnes réponses. Conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, elle est reconnue par les Chambres de Commerce et d'Industrie pour le renouvellement de la carte professionnelle. POP ACADEMY est un organisme de formation certifié Qualiopi.
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FORMATION LOI ALUR : RGPD
Public : Ouvert à tous
Attestation reconnue CCI
Prérequis : Aucun
Accès instantané à votre formation
Formation 100% en ligne
Aucun frais à avancer
3H00
✅ Accès immédiat après réglement !
Pourquoi choisir La POP ACADEMY
Les formations proposées sont à jour, avec des contenus audiovisuels spécifiques et interactifs. Vous pourrez suivre et valider, directement depuis votre espace e-learning, l'avancée de votre apprentissage afin de valider votre formation pour le renouvellement de votre carte professionnelle.