FORMATION LOI ALUR : RGPD

A. Introduction au RGPD

Origines, objectifs et portée du règlement. Pourquoi le RGPD est incontournable dans le secteur immobilier.

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B. Les principes fondamentaux

Licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, intégrité et responsabilité.

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C. Droits des personnes concernées

Accès, rectification, droit à l’oubli, limitation du traitement, portabilité des données, opposition et encadrement du profilage.

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D. Obligations des professionnels de l’immobilier

Collecte des données clients, conservation et archivage, utilisation dans les transactions, partage avec des tiers (notaires, banques).

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E. Le rôle du DPO (Délégué à la Protection des Données)

Responsabilités, compétences requises et mise en place dans une agence ou une structure immobilière.

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F. Gestion des violations de données

Détection, notification aux autorités et aux personnes concernées, mesures correctives.

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G. La CNIL et ses pouvoirs de contrôle

Missions, procédures de contrôle, sanctions possibles et directives spécifiques au secteur immobilier.

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H. RGPD et transactions internationales

Transfert de données hors Union Européenne, clauses contractuelles types et mécanismes de sécurisation.

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I. Cas pratiques et études de cas

Mises en situation, jurisprudences récentes et exemples concrets d’application du RGPD dans l’immobilier.

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J. Conclusion

Résumé des points clés, bonnes pratiques pour assurer une conformité continue et ressources utiles.

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✅ Une formation indispensable

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Cette formation Loi ALUR RGPD vous permet de transformer une obligation réglementaire en avantage concurrentiel. En sécurisant les données personnelles, vous protégez votre activité, évitez les risques juridiques et renforcez la confiance de vos clients.

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👉 Un module essentiel pour tout professionnel qui veut être conforme, crédible et compétitif dans un marché de plus en plus exigeant.

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‍📖 Modalités pédagogiques et accès

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La formation est dispensée en e-learning, accessible 24h/24 et 7j/7 depuis ordinateur, tablette ou smartphone.

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Notre approche multimodale combine vidéos explicatives, supports écrits, études de cas et quiz interactifs, permettant à chacun d’apprendre à son rythme avec un suivi personnalisé.

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Inscription possible toute l’année à n'importe quelle heure, accès immédiat après validation du paiement.

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📚 Moyens et supports pédagogiques

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• Modules e-learning interactifs (vidéos, infographies, présentations animées)
• Études de cas pratiques et mises en situation
• Quiz et exercices intégrés pour tester ses connaissances
• Ressources téléchargeables pour approfondir l’apprentissage

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Ces supports variés offrent une expérience engageante et efficace, favorisant une meilleure assimilation des connaissances.

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‍Assistance technico-pédagogique est assurée par Théo Sudre pour accompagner chaque apprenant en cas de besoin.

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📊 Modalités d’évaluation et de suivi

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La progression est mesurée tout au long du parcours via des quiz interactifs et exercices pratiques. Temps de connexion et progression sont suivis via la plateforme, un minimum est demandé pour chaque formation.

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Un QCM final valide les acquis avec un seuil de réussite fixé à 70 % de bonnes réponses.
Les résultats sont tracés sur la plateforme pour assurer un suivi rigoureux.

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🖥️ Matériel nécessaire

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Pour suivre la formation en FOAD (formation ouverte et à distance), il suffit de disposer :

• d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone ;
• d’une connexion Internet fiable.

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♿ Accessibilité

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Nos formations en ligne sont accessibles à tous.

• Chaque module peut être accompagné de sous-titres pour faciliter la compréhension.
• Formations accésibles aux personnes en situation de handicap auditif, moteur ou cognitif.

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Attestation de formation

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À l’issue de la formation et après validation de votre QCM final (réussi avec un minimum de 70 % de bonnes réponses), vous recevrez une attestation officielle de formation Loi ALUR.

Cette attestation, conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, mentionne :

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• vos nom et prénom,
• la durée de la formation suivie,
• les dates de réalisation,
• le contenu et les objectifs pédagogiques,

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📌 Délivrée par ATC EDUCATION ( Popacademy.fr), organisme de formation certifié Qualiopi, cette attestation est reconnue par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et valable pour le renouvellement de votre carte professionnelle.

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Elle constitue une véritable garantie de conformité légale et de valorisation de vos compétences.

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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

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