Arrhes : définition et utilisation en immobilier
Qu'est-ce que les arrhes ?
Les arrhes sont une somme d'argent versée lors de la signature d'un contrat immobilier (promesse de vente, réservation locative) qui permet aux deux parties de se désengager moyennant une compensation financière. Contrairement à un acompte, les arrhes offrent une faculté de rétractation : l'acheteur perd la somme versée s'il renonce, tandis que le vendeur doit la restituer au double s'il se désiste.
Synonymes : dépôt de garantie, acompte conditionnel, provision
Arrhes vs Acompte : quelle différence ?
Montant et règles pratiques
Montant courant : entre 5% et 10% du prix totalVersement : à la signature du compromis ou de la promesseDélai : généralement jusqu'à la signature de l'acte authentique
Exemple concret
Location saisonnière : arrhes de 200 €
- Si le locataire annule → perte de 200 €
- Si le propriétaire annule → remboursement de 400 €
Utilisation en pratique immobilière
Vente immobilière : compromis de vente avec faculté de dédit
Location : réservation de biens saisonniers ou commerciaux
Promesse unilatérale : option d'achat avec possibilité de renonciation
Questions fréquentes
Les arrhes sont-elles obligatoires ?
Non, mais elles sécurisent la transaction pour les deux parties.
Peut-on transformer des arrhes en acompte ?
Oui, par accord écrit des parties avant la finalisation.
Les arrhes sont-elles remboursables ?
Uniquement si le vendeur se désiste (au double) ou en cas de clause résolutoire.
