Définition détaillée du bail de colocation multiple
Le bail de colocation multiple, aussi appelé bail individuel, est un contrat de location dans lequel chaque colocataire signe un contrat séparé avec le bailleur. Contrairement au bail de colocation unique (commun), où tous les occupants figurent sur un seul document, le bail multiple individualise les engagements : chaque colocataire est responsable uniquement de sa part de loyer et de charges.
Ce type de bail est encadré par la loi ALUR et reste moins courant que le bail unique. Il est plébiscité par les étudiants et jeunes actifs qui recherchent une flexibilité accrue. Pour le bailleur, il permet de limiter la solidarité entre colocataires, mais exige une gestion administrative plus lourde.
Caractéristiques principales du bail multiple
Nombre de contrats
Chaque colocataire signe son propre contrat, qui fixe :
- le montant de sa part de loyer,
- ses charges,
- la durée de son engagement,
- ses obligations personnelles.
Durée
- En location vide, chaque bail est conclu pour 3 ans minimum (ou 6 ans si le bailleur est une personne morale).
- En location meublée, la durée minimale est d’un an (ou 9 mois si le colocataire est étudiant).
Responsabilité limitée
Contrairement à la clause de solidarité présente dans un bail commun, chaque colocataire est responsable uniquement de son loyer. Si l’un fait défaut, le bailleur ne peut pas exiger le paiement aux autres colocataires.
Obligations respectives
Obligations du bailleur
- Fournir un logement décemment équipé (loi du 6 juillet 1989).
- Rédiger un contrat distinct pour chaque colocataire.
- Effectuer les gros travaux et entretenir les parties communes.
- Établir un état des lieux pour chaque occupant.
Obligations du colocataire
- Payer le loyer et les charges correspondant à sa quote-part.
- Respecter le règlement de copropriété et l’usage paisible des lieux.
- Souscrire une assurance habitation, souvent obligatoire dans la colocation.
- Effectuer les réparations locatives.
Avantages et inconvénients du bail multiple
Exemple pratique
Un appartement de 100 m² est loué en colocation à quatre étudiants.
- Le loyer total est de 2 000 € par mois.
- Chaque étudiant signe un bail distinct fixant sa part à 500 €.
- Si un étudiant ne paie pas, le bailleur ne peut réclamer cette part qu’au colocataire défaillant et non aux autres.
Cet exemple illustre la sécurité pour les colocataires, mais une charge administrative accrue pour le bailleur.
Différences entre bail unique et bail multiple
Le choix entre un bail commun et des baux multiples dépend des objectifs du bailleur et des attentes des colocataires :
- Le bail unique avec clause de solidarité sécurise davantage le bailleur.
- Le bail multiple offre plus de liberté individuelle aux colocataires.
👉 Pour comparer plus en détail, consulte l’article sur le bail de colocation unique.
FAQ
Quelle est la durée d’un bail multiple ?
Elle est identique à celle des autres contrats : 3 ans minimum en vide, 1 an en meublé, 9 mois pour les étudiants.
Le bail multiple impose-t-il une solidarité ?
Non. Chaque colocataire n’est responsable que de sa part.
Est-il plus risqué pour le bailleur ?
Oui, car si un colocataire ne paie pas, les autres ne sont pas tenus de compenser.
Faut-il faire un état des lieux pour chaque colocataire ?
Oui, à l’entrée comme à la sortie, un état des lieux individuel doit être réalisé.
Le bail multiple est-il autorisé dans toutes les copropriétés ?
Non. Certains règlements de copropriété peuvent interdire la division juridique en plusieurs baux distincts.
