FORMATION LOI ALUR : LES BAUX COMMERCIAUX

A. Le statut des baux commerciaux

Présentation du régime juridique applicable et des conditions d’application. Vous apprendrez à déterminer quand le statut s’applique et comment il sécurise les relations entre bailleur et preneur.

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B. La conclusion du bail commercial

Étude des conditions pour contracter : capacité juridique des parties, liberté de contracter, spécificités liées aux époux, à l’indivision, à l’usufruit ou encore aux bailleurs soumis à des régimes particuliers. Vous verrez également comment sécuriser les premières étapes d’un contrat.

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C. Les clauses essentielles du bail

Analyse des principales clauses : loyer, charges, répartition des travaux, impôts et taxes, état des lieux, clause de destination, sous-location, cession de bail, droit de préemption… Vous saurez repérer les clauses sensibles et les expliquer à vos clients.

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D. Durée, renouvellement et fin du bail

Durée légale, modalités de renouvellement, droit de préemption du locataire, révision du loyer, cas de fin anticipée… Vous apprendrez à gérer l’ensemble du cycle de vie du bail commercial.

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E. Validation et conclusion

La formation se termine par des quiz interactifs et un questionnaire de satisfaction pour ancrer vos acquis et consolider votre expertise.

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✅ Une formation incontournable

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Le bail commercial est au cœur de la stratégie immobilière des entreprises. En maîtrisant son fonctionnement, vous devenez un partenaire de confiance pour vos clients et un expert incontournable du secteur immobilier.

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Avec cette formation, vous gagnerez en assurance, éviterez les erreurs coûteuses et saurez transformer les baux commerciaux en un levier de croissance et de sécurisation.

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‍📖 Modalités pédagogiques et accès

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La formation est dispensée en e-learning, accessible 24h/24 et 7j/7 depuis ordinateur, tablette ou smartphone.

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Notre approche multimodale combine vidéos explicatives, supports écrits, études de cas et quiz interactifs, permettant à chacun d’apprendre à son rythme avec un suivi personnalisé.

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Inscription possible toute l’année à n'importe quelle heure, accès immédiat après validation du paiement.

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📚 Moyens et supports pédagogiques

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• Modules e-learning interactifs (vidéos, infographies, présentations animées)
• Études de cas pratiques et mises en situation
• Quiz et exercices intégrés pour tester ses connaissances
• Ressources téléchargeables pour approfondir l’apprentissage

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Ces supports variés offrent une expérience engageante et efficace, favorisant une meilleure assimilation des connaissances.

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‍Assistance technico-pédagogique est assurée par Théo Sudre pour accompagner chaque apprenant en cas de besoin.

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📊 Modalités d’évaluation et de suivi

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La progression est mesurée tout au long du parcours via des quiz interactifs et exercices pratiques. Temps de connexion et progression sont suivis via la plateforme, un minimum est demandé pour chaque formation.

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Un QCM final valide les acquis avec un seuil de réussite fixé à 70 % de bonnes réponses.
Les résultats sont tracés sur la plateforme pour assurer un suivi rigoureux.

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🖥️ Matériel nécessaire

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Pour suivre la formation en FOAD (formation ouverte et à distance), il suffit de disposer :

• d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone ;
• d’une connexion Internet fiable.

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♿ Accessibilité

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Nos formations en ligne sont accessibles à tous.

• Chaque module peut être accompagné de sous-titres pour faciliter la compréhension.
• Formations accésibles aux personnes en situation de handicap auditif, moteur ou cognitif.

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Attestation de formation

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À l’issue de la formation et après validation de votre QCM final (réussi avec un minimum de 70 % de bonnes réponses), vous recevrez une attestation officielle de formation Loi ALUR.

Cette attestation, conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, mentionne :

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• vos nom et prénom,
• la durée de la formation suivie,
• les dates de réalisation,
• le contenu et les objectifs pédagogiques,

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📌 Délivrée par ATC EDUCATION ( Popacademy.fr), organisme de formation certifié Qualiopi, cette attestation est reconnue par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et valable pour le renouvellement de votre carte professionnelle.

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Elle constitue une véritable garantie de conformité légale et de valorisation de vos compétences.

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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

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