Location meublée : maîtriser le cadre juridique, fiscal et stratégique

🏠 Panorama et fondamentaux de la location meublée

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Comprendre l’essor de la location meublée, ses avantages économiques et les conséquences de son développement massif.
Identifier les enjeux réglementaires et le tournant opéré par la loi Le Meur (RBNB 2024).

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⚖️ Définition légale et obligations du bail meublé

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Maîtriser la définition légale du logement meublé et les critères de décence : sécurité, salubrité, surface minimale et performance énergétique.
Appliquer le calendrier d’interdiction des passoires thermiques et sécuriser la mise en location.

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🪑 Mobilier obligatoire et sécurisation du bail

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Connaître la liste du mobilier obligatoire et sécuriser le statut du bail meublé.
Prévenir les risques de requalification juridique et fiscale.

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🏘️ Les principales formes de location meublée

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Distinguer clairement :

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• le meublé à usage de résidence principale,
• le meublé de tourisme (location saisonnière),
• le meublé para-hôtelier et les résidences gérées.

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📜 Meublé d’habitation et encadrement des loyers

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Appliquer les règles du bail meublé d’habitation.
Maîtriser l’encadrement des loyers, le loyer de référence et le complément de loyer en zone tendue.

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🌍 Meublé de tourisme et loi Le Meur

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Intégrer les nouvelles obligations : déclaration préalable, numéro d’enregistrement, limitation à 90 jours, exigences énergétiques.
Identifier les risques et sanctions en cas de non-conformité.

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🏨 Meublé para-hôtelier et résidences de services

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Comprendre le cadre juridique spécifique, le bail commercial et les enjeux fiscaux (TVA, amortissements).
Évaluer les avantages et les risques liés à l’exploitant.

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💶 Fiscalité, obligations sociales et stratégie patrimoniale

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Comprendre les statuts LMNP / LMP, les régimes fiscaux et les obligations sociales.
Intégrer la location meublée dans une stratégie patrimoniale sécurisée.

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🎯 Conclusion professionnelle

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Sécuriser la pratique de la location meublée, conseiller efficacement les bailleurs et exercer en conformité avec le cadre réglementaire actuel.

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‍📖 Modalités pédagogiques et accès

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La formation est dispensée en e-learning, accessible 24h/24 et 7j/7 depuis ordinateur, tablette ou smartphone.

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Notre approche multimodale combine vidéos explicatives, supports écrits, études de cas et quiz interactifs, permettant à chacun d’apprendre à son rythme avec un suivi personnalisé.

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Inscription possible toute l’année à n'importe quelle heure, accès immédiat après validation du paiement.

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📚 Moyens et supports pédagogiques

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• Modules e-learning interactifs (vidéos, infographies, présentations animées)
• Études de cas pratiques et mises en situation
• Quiz et exercices intégrés pour tester ses connaissances
• Ressources téléchargeables pour approfondir l’apprentissage

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Ces supports variés offrent une expérience engageante et efficace, favorisant une meilleure assimilation des connaissances.

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‍Assistance technico-pédagogique est assurée par Théo Sudre pour accompagner chaque apprenant en cas de besoin.

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📊 Modalités d’évaluation et de suivi

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La progression est mesurée tout au long du parcours via des quiz interactifs et exercices pratiques. Temps de connexion et progression sont suivis via la plateforme, un minimum est demandé pour chaque formation.

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Un QCM final valide les acquis avec un seuil de réussite fixé à 70 % de bonnes réponses.
Les résultats sont tracés sur la plateforme pour assurer un suivi rigoureux.

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🖥️ Matériel nécessaire

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Pour suivre la formation en FOAD (formation ouverte et à distance), il suffit de disposer :

• d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone ;
• d’une connexion Internet fiable.

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♿ Accessibilité

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Nos formations en ligne sont conçues pour être accessibles au plus grand nombre.

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• Des sous-titres peuvent accompagner chaque module pour faciliter la compréhension.
• Formations accésibles aux personnes en situation de handicap auditif, moteur ou cognitif.
• Des aménagements pédagogiques, organisationnels ou techniques peuvent être mis en place selon les besoins.
• Un référent handicap est à votre disposition pour étudier toute adaptation nécessaire.

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📩 Contact référent handicap : SUDRE Théo - theo@popacademy.fr

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Attestation de formation

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À l’issue de la formation et après validation de votre QCM final (réussi avec un minimum de 70 % de bonnes réponses), vous recevrez une attestation officielle de formation Loi ALUR.

Cette attestation, conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, mentionne :

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• vos nom et prénom,
• la durée de la formation suivie,
• les dates de réalisation,
• le contenu et les objectifs pédagogiques,

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📌 Délivrée par ATC EDUCATION ( Popacademy.fr), cette attestation est reconnue par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et valable pour le renouvellement de votre carte professionnelle.

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Elle constitue une véritable garantie de conformité légale et de valorisation de vos compétences.

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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

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100% de réussite sur les apprenants qui se présentent au QCM final sur 2024.

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POP Academy est un organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans la formation Loi ALUR des professionnels de l’immobilier, proposant des parcours conformes aux exigences des CCI pour le renouvellement des cartes professionnelles.

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