Formation Loi ALUR location meublée — cadre juridique et fiscal (2 h 30 en ligne)
Location meublée – 2h30 : maîtriser le cadre juridique, fiscal et stratégique est la formation indispensable pour comprendre les règles de la location meublée, intégrer les apports de la loi Le Meur (AIRBNB 2024) et sécuriser vos choix fiscaux et patrimoniaux. 100 % en ligne, elle s’adresse aux professionnels de l’immobilier souhaitant renforcer leur expertise et exercer en conformité avec le cadre réglementaire actuel.
4,9/5 sur 138 avis
Attestation reconnue CCI
Formations conformes CCI
2H30
La location meublée a changé de nature : bail mobilité, colocation, location touristique, réglementations municipales. Ce qui était une niche est devenu un marché à part entière, avec ses règles propres.
Deux heures trente pour maîtriser le cadre : régime juridique avant et après la Loi ALUR, spécificités de la colocation et du bail mobilité, obligations administratives locales pour la location saisonnière, et fiscalité LMNP.
Formation conforme à la Loi ALUR, attestation reconnue par les CCI.
Module du parcours La gestion locative de A à Z (42h, carte G). Pour situer ce bail parmi les autres : les différents types de baux.
À l’issue de la formation Location meublée – maîtriser le cadre juridique, fiscal et stratégique, le participant sera capable de :
- Identifier le cadre juridique applicable à la location meublée et ses différentes typologies (résidence principale, meublé de tourisme, para-hôtellerie)
- Appliquer les obligations légales et réglementaires du bail meublé et du gestionnaire locatif
- Analyser les impacts de la loi Le Meur (RBNB 2024) sur la pratique de la location meublée
- Choisir le régime fiscal adapté à la situation du bailleur (revenus, plus-values, IFI)
- Intégrer les obligations sociales liées à l’activité de location meublée
- Sécuriser une stratégie patrimoniale incluant la location meublée (détention directe ou via société)
- Identifier les risques et sanctions fiscales et juridiques afin de prévenir les situations de non-conformité
📌 Cette formation de 2 heures 30 minutes répond aux obligations de formation continue Loi ALUR pour le renouvellement de la carte professionnelle T, G ou S.
Prise en charge formation
Vos formateurs
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Une question ?
Le programme de la formation location meublée (2 h 30)
🏠 Panorama et fondamentaux de la location meublée
Comprendre l’essor de la location meublée, ses avantages économiques et les conséquences de son développement massif.
Identifier les enjeux réglementaires et le tournant opéré par la loi Le Meur (RBNB 2024).
⚖️ Définition légale et obligations du bail meublé
Maîtriser la définition légale du logement meublé et les critères de décence : sécurité, salubrité, surface minimale et performance énergétique.
Appliquer le calendrier d’interdiction des passoires thermiques et sécuriser la mise en location.
🪑 Mobilier obligatoire et sécurisation du bail
Connaître la liste du mobilier obligatoire et sécuriser le statut du bail meublé.
Prévenir les risques de requalification juridique et fiscale.
🏘️ Les principales formes de location meublée
Distinguer clairement :
- le meublé à usage de résidence principale,
- le meublé de tourisme (location saisonnière),
- le meublé para-hôtelier et les résidences gérées.
📜 Meublé d’habitation et encadrement des loyers
Appliquer les règles du bail meublé d’habitation.
Maîtriser l’encadrement des loyers, le loyer de référence et le complément de loyer en zone tendue.
🌍 Meublé de tourisme et loi Le Meur
Intégrer les nouvelles obligations : déclaration préalable, numéro d’enregistrement, limitation à 90 jours, exigences énergétiques.
Identifier les risques et sanctions en cas de non-conformité.
🏨 Meublé para-hôtelier et résidences de services
Comprendre le cadre juridique spécifique, le bail commercial et les enjeux fiscaux (TVA, amortissements).
Évaluer les avantages et les risques liés à l’exploitant.
💶 Fiscalité, obligations sociales et stratégie patrimoniale
Comprendre les statuts LMNP / LMP, les régimes fiscaux et les obligations sociales.
Intégrer la location meublée dans une stratégie patrimoniale sécurisée.
🎯 Conclusion professionnelle
Sécuriser la pratique de la location meublée, conseiller efficacement les bailleurs et exercer en conformité avec le cadre réglementaire actuel.
Comment se déroule la formation location meublée ?
📖 Modalités pédagogiques et accès
La formation est dispensée en e-learning, accessible 24h/24 et 7j/7 depuis ordinateur, tablette ou smartphone.
Notre approche multimodale combine vidéos explicatives, supports écrits, études de cas et quiz interactifs, permettant à chacun d’apprendre à son rythme avec un suivi personnalisé.
Inscription possible toute l’année à n'importe quelle heure, accès immédiat après validation du paiement.
📚 Moyens et supports pédagogiques
- Modules e-learning interactifs (vidéos, infographies, présentations animées)
- Études de cas pratiques et mises en situation
- Quiz et exercices intégrés pour tester ses connaissances
- Ressources téléchargeables pour approfondir l’apprentissage
Ces supports variés offrent une expérience engageante et efficace, favorisant une meilleure assimilation des connaissances.
Assistance technico-pédagogique est assurée par Théo Sudre pour accompagner chaque apprenant en cas de besoin.
📊 Modalités d’évaluation et de suivi
La progression est mesurée tout au long du parcours via des quiz interactifs et exercices pratiques. Temps de connexion et progression sont suivis via la plateforme, un minimum est demandé pour chaque formation.
Chaque module se termine par un QCM ; seuil de réussite : 70 % de bonnes réponses. Les résultats sont tracés sur la plateforme pour assurer un suivi rigoureux.
🖥️ Matériel nécessaire
Pour suivre la formation en FOAD (formation ouverte et à distance), il suffit de disposer :
- d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone ;
- d’une connexion Internet fiable.
♿ Accessibilité
Nos formations en ligne sont conçues pour être accessibles au plus grand nombre.
- Des sous-titres peuvent accompagner chaque module pour faciliter la compréhension.
- Formations accésibles aux personnes en situation de handicap auditif, moteur ou cognitif.
- Des aménagements pédagogiques, organisationnels ou techniques peuvent être mis en place selon les besoins.
- Un référent handicap est à votre disposition pour étudier toute adaptation nécessaire.
📩 Contact référent handicap : SUDRE Théo - theo@popacademy.fr
Votre attestation Loi ALUR location meublée, reconnue par les CCI
À l’issue de la formation et après validation de vos QCM (70 % de bonnes réponses minimum), vous recevrez une attestation officielle de formation Loi ALUR.
Cette attestation, conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, mentionne :
- vos nom et prénom,
- la durée de la formation suivie,
- les dates de réalisation,
- le contenu et les objectifs pédagogiques,
📌 Délivrée par ATC EDUCATION ( Popacademy.fr), cette attestation est reconnue par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et valable pour le renouvellement de votre carte professionnelle.
Elle constitue une véritable garantie de conformité légale et de valorisation de vos compétences.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
POP Academy est un organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans la formation Loi ALUR des professionnels de l’immobilier, proposant des parcours conformes aux exigences des CCI pour le renouvellement des cartes professionnelles.
Questions fréquentes sur la formation location meublée (2 h 30)
Qu'est-ce que la loi Le Meur change pour le meublé de tourisme ?
La formation détaille les obligations issues de la loi Le Meur : déclaration préalable, numéro d'enregistrement, limitation à 90 jours et exigences énergétiques. Elle précise les risques et les sanctions en cas de non-conformité. Vous y voyez aussi le calendrier d'interdiction des passoires thermiques et les critères de décence applicables à la mise en location d'un logement meublé.
Quelle différence entre meublé d'habitation, meublé de tourisme et para-hôtellerie ?
Le module distingue le meublé à usage de résidence principale, le meublé de tourisme, le meublé para-hôtelier et les résidences gérées. Chaque forme a son régime : bail meublé et encadrement des loyers en zone tendue d'un côté, bail commercial et enjeux de TVA et d'amortissements de l'autre. Vous y voyez également la liste du mobilier obligatoire et les risques de requalification.
Cette formation sur la location meublée compte-t-elle dans mes heures Loi ALUR ?
Oui. Les 2,5 heures de cette formation s'imputent directement sur votre obligation de formation continue de 14 heures par an, soit 42 heures sur trois ans. POP ACADEMY est un organisme de formation certifié Qualiopi et l'attestation délivrée est reconnue par les Chambres de Commerce et d'Industrie lors du renouvellement de votre carte professionnelle.
La formation coûte 35 € : qui peut la prendre en charge ?
Le tarif est de 35 €. Selon votre statut professionnel, le financement peut venir de l'OPCO EP, de l'AGEFICE ou du FAFCEA. La demande doit être déposée avant le démarrage de la formation. Le FIF PL, lui, ne prend pas en charge les formations de moins de 3 heures suivies isolément : ce module doit être regroupé avec d'autres pour atteindre cette durée minimale. Vous trouverez la marche à suivre sur la page prise en charge de votre formation.
Comment est délivrée l'attestation de formation ?
Vous obtenez l'attestation dès que le QCM est validé à 70 % de bonnes réponses. Ce document est conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 et il est reconnu par les Chambres de Commerce et d'Industrie, qui l'acceptent à l'appui d'une demande de renouvellement de carte professionnelle. Il reste disponible dans votre espace.
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Location meublée : maîtriser le cadre juridique, fiscal et stratégique
Public : Ouvert à tous
Attestation reconnue CCI
Prérequis : Aucun
Accès instantané à votre formation
Formation 100% en ligne
Aucun frais à avancer
2H30
✅ Accès immédiat après réglement !
Pourquoi choisir La POP ACADEMY
Les formations proposées sont à jour, avec des contenus audiovisuels spécifiques et interactifs. Vous pourrez suivre et valider, directement depuis votre espace e-learning, l'avancée de votre apprentissage afin de valider votre formation pour le renouvellement de votre carte professionnelle.