Formation déontologie immobilier — le module obligatoire Loi ALUR (2 h en ligne)
Formation déontologie loi ALUR obligatoire (2h) pour le renouvellement de la carte professionnelle en immobilier : agents immobiliers, syndics et administrateurs de biens.
4,9/5 sur 138 avis
Attestation reconnue CCI
Formations conformes CCI
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La déontologie de l'immobilier n'est pas une morale générale : c'est un décret de 2015, avec des articles précis et des sanctions disciplinaires à la clé.
Deux heures pour maîtriser ce que vous devez concrètement : éthique et probité, compétence et diligence, transparence sur la rémunération, confidentialité, conflits d'intérêts, et le rôle de la commission de contrôle.
Module obligatoire pour le renouvellement de votre carte professionnelle. Conforme à la Loi ALUR, attestation reconnue par les CCI.
Souvent pris avec la non-discrimination, l'autre module obligatoire. Les deux ensemble : le pack 4h.
À l’issue de la formation “Déontologie Loi ALUR”, le participant sera capable de :
- Identifier les droits et devoirs des professionnels de l’immobilier selon la Loi ALUR et le Code de déontologie.
- Appliquer les principes essentiels : transparence, respect des lois, prévention des conflits d’intérêts et confidentialité.
- Intégrer les obligations déontologiques dans la gestion quotidienne d’une agence ou d’un portefeuille de biens.
- Comprendre le rôle et les missions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI).
- Conseiller ses clients dans un cadre juridique, éthique et sécurisé.
- Mettre à jour ses connaissances face aux évolutions législatives (Loi ALUR, Loi ELAN, décret de 2019).
📌 Cette formation répond à l’obligation de 2 heures de formation “Déontologie” exigée par la Loi ALUR pour le renouvellement de la carte professionnelle (T, G, S).
Elle est également ouverte à toute profession souhaitant acquérir une culture déontologique et juridique solide.
Prise en charge formation
Vos formateurs
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Une question ?
Le programme de la formation déontologie (2 h)
Cette formation Déontologie Loi ALUR, d’une durée de 2 heures, est obligatoire pour le renouvellement de la carte professionnelle immobilière (cartes T, G et S).
Accessible à tous les professionnels souhaitant renforcer leurs connaissances éthiques et juridiques, elle aborde de manière claire, pratique et interactive les grands principes déontologiques qui encadrent les métiers de l’immobilier.
🔹 Au programme :
1️⃣ Introduction à la Loi ALUR et à la Loi ELAN
- Comprendre le contexte législatif, les objectifs de ces lois et leur impact sur la pratique immobilière.
- Identifier les obligations déontologiques et les nouvelles responsabilités imposées aux professionnels.
2️⃣ Le Code de déontologie des professions immobilières
- Analyse des règles générales applicables aux agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics.
- Étude des devoirs professionnels : compétence, rigueur, respect du client et transparence.
- Application concrète dans le cadre de la Loi Hoguet et de la réglementation ALUR.
3️⃣ Les principes fondamentaux de la déontologie
- Probité, loyauté, non-discrimination, confidentialité, transparence et prévention des conflits d’intérêts.
- Mise en œuvre de ces valeurs au quotidien dans la relation client et la gestion des transactions.
4️⃣ Le rôle et les missions du CNTGI
- Fonctionnement du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière.
- Pouvoirs disciplinaires, sanctions et impact sur la profession.
5️⃣ La mise en pratique professionnelle
- Les obligations quotidiennes : devoir de conseil, devoir d’information et gestion des litiges.
- Études de cas et bonnes pratiques pour sécuriser les relations avec les clients et préserver la réputation de l’agence.
6️⃣ Actualisation réglementaire
- Revue des évolutions législatives récentes (décrets 2019, Loi ELAN).
- Conseils pratiques pour assurer une veille juridique et déontologique continue.
🎓 Un module indispensable pour exercer en toute conformité
Cette formation constitue l’un des deux modules obligatoires de 2 heures en déontologie imposés par la Loi ALUR pour le renouvellement de la carte professionnelle.
Elle permet à chaque participant, quel que soit son métier, de garantir la conformité, l’éthique et la qualité de son exercice professionnel.
Comment se déroule la formation déontologie ?
📖 Modalités pédagogiques et accès
La formation est dispensée en e-learning, accessible 24h/24 et 7j/7 depuis ordinateur, tablette ou smartphone.
Notre approche multimodale combine vidéos explicatives, supports écrits, études de cas et quiz interactifs, permettant à chacun d’apprendre à son rythme avec un suivi personnalisé.
Inscription possible toute l’année à n'importe quelle heure, accès immédiat après validation du paiement.
📚 Moyens et supports pédagogiques
- Modules e-learning interactifs (vidéos, infographies, présentations animées)
- Études de cas pratiques et mises en situation
- Quiz et exercices intégrés pour tester ses connaissances
- Ressources téléchargeables pour approfondir l’apprentissage
Ces supports variés offrent une expérience engageante et efficace, favorisant une meilleure assimilation des connaissances.
Assistance technico-pédagogique est assurée par Théo Sudre pour accompagner chaque apprenant en cas de besoin.
📊 Modalités d’évaluation et de suivi
La progression est mesurée tout au long du parcours via des quiz interactifs et exercices pratiques. Temps de connexion et progression sont suivis via la plateforme, un minimum est demandé pour chaque formation.
Chaque module se termine par un QCM ; seuil de réussite : 70 % de bonnes réponses. Les résultats sont tracés sur la plateforme pour assurer un suivi rigoureux.
🖥️ Matériel nécessaire
Pour suivre la formation en FOAD (formation ouverte et à distance), il suffit de disposer :
- d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone ;
- d’une connexion Internet fiable.
♿ Accessibilité
Nos formations en ligne sont conçues pour être accessibles au plus grand nombre.
- Des sous-titres peuvent accompagner chaque module pour faciliter la compréhension.
- Formations accésibles aux personnes en situation de handicap auditif, moteur ou cognitif.
- Des aménagements pédagogiques, organisationnels ou techniques peuvent être mis en place selon les besoins.
- Un référent handicap est à votre disposition pour étudier toute adaptation nécessaire.
📩 Contact référent handicap : SUDRE Théo - theo@popacademy.fr
Votre attestation Loi ALUR déontologie, reconnue par les CCI
À l’issue de la formation et après validation de vos QCM (70 % de bonnes réponses minimum), vous recevrez une attestation officielle de formation Loi ALUR.
Cette attestation, conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, mentionne :
- vos nom et prénom,
- la durée de la formation suivie,
- les dates de réalisation,
- le contenu et les objectifs pédagogiques,
📌 Délivrée par ATC EDUCATION ( Popacademy.fr), cette attestation est reconnue par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et valable pour le renouvellement de votre carte professionnelle.
Elle constitue une véritable garantie de conformité légale et de valorisation de vos compétences.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
POP Academy est un organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans la formation Loi ALUR des professionnels de l’immobilier, proposant des parcours conformes aux exigences des CCI pour le renouvellement des cartes professionnelles.
Questions fréquentes sur la formation déontologie (2 h)
Que contient le code de déontologie des professionnels de l'immobilier ?
La déontologie immobilière n'est pas une morale générale : c'est un décret de 2015, avec des articles précis. La formation les passe en revue et les applique au quotidien : éthique et probité, compétence et diligence, transparence sur la rémunération, confidentialité, non-discrimination et prévention des conflits d'intérêts. Les règles sont examinées pour les agents immobiliers, les administrateurs de biens et les syndics, dans le cadre de la loi Hoguet.
Quel est le rôle du CNTGI et que risque-t-on en cas de manquement déontologique ?
Un chapitre est consacré au Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière : son fonctionnement, ses pouvoirs disciplinaires et les sanctions applicables. La formation traite ensuite les obligations quotidiennes qui engagent votre responsabilité, devoir de conseil, devoir d'information et gestion des litiges, avec des études de cas. Une dernière séquence actualise vos connaissances au regard de la Loi ALUR, de la Loi ELAN et du décret de 2019.
Les 2 heures de déontologie comptent-elles dans mon obligation Loi ALUR ?
Oui. Ce module compte pour 2 heures au titre de l'obligation de formation continue de la Loi ALUR, fixée à 14 heures par an, soit 42 heures sur 3 ans. Il répond à l'obligation spécifique de 2 heures de déontologie exigée pour le renouvellement de la carte professionnelle T, G ou S, et s'adresse aussi aux collaborateurs habilités.
La formation déontologie coûte 29 € : puis-je la faire prendre en charge ?
Oui, selon votre statut : OPCO EP pour les salariés, AGEFICE ou FAFCEA pour les indépendants et dirigeants non salariés. Le dossier se dépose avant le démarrage de la formation. Le FIF PL, lui, ne prend pas en charge les formations de moins de 3 heures suivies isolément : ce module doit être regroupé avec d'autres pour atteindre cette durée minimale. Le détail des démarches par organisme est expliqué ici.
Quelle attestation recevez-vous pour votre renouvellement de carte ?
L'attestation est délivrée après validation du QCM à 70 % de bonnes réponses. Elle est conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 et reconnue par les Chambres de Commerce et d'Industrie, qui instruisent le renouvellement de la carte professionnelle. POP ACADEMY est un organisme de formation certifié Qualiopi.
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Formation Loi ALUR 2H - LA DEONTOLOGIE
Public : Ouvert à tous
Attestation reconnue CCI
Prérequis : Aucun
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Pourquoi choisir La POP ACADEMY
Les formations proposées sont à jour, avec des contenus audiovisuels spécifiques et interactifs. Vous pourrez suivre et valider, directement depuis votre espace e-learning, l'avancée de votre apprentissage afin de valider votre formation pour le renouvellement de votre carte professionnelle.