FORMATION LOI ALUR : LA NON-DISCRIMINATION

La formation Loi ALUR – Non-discrimination vous donne toutes les clés pour comprendre et prévenir les discriminations dans l’immobilier. Ce module obligatoire de 2 heures vous permet de sécuriser vos pratiques professionnelles, de protéger vos clients et de garantir la conformité de votre activité avec la réglementation en vigueur.

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🔑 Thématiques abordées ( non discrimination)

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• Définition de la discrimination immobilière
  Comprendre ce qu’est une discrimination, ses manifestations et son impact sur les clients et sur l’activité professionnelle.
• Cadre légal et réglementaire
  Étude des textes de référence : Loi ALUR, Loi Hoguet, Loi du 6 juillet 1989 sur le logement, Loi SRU (2000), Loi du 27 mai 2008 sur l’égalité de traitement.
• Les différentes formes de discrimination
  • Discrimination directe et indirecte
  • Discrimination systémique
  • Discrimination positive
  • Stéréotypes et préjugés en immobilier
• Les sanctions encourues
  Pénales, disciplinaires et professionnelles pour les agents immobiliers et mandataires qui ne respectent pas leurs obligations.
• L’inversion de la charge de la preuve
  Comprendre comment la loi protège les victimes et pourquoi le professionnel doit toujours être en mesure de justifier ses pratiques.
• Mise en conformité de son agence ou de son service
  Outils et bonnes pratiques pour prévenir les discriminations dans le cadre de la prospection, de la location et de la vente.
• Réagir face à une demande discriminatoire
  Savoir répondre de manière professionnelle lorsqu’un client formule une demande contraire à la loi.
• Cas pratiques et mises en situation
  Analyse d’exemples concrets pour identifier les situations à risque et adopter les bons réflexes.

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✅ Les bénéfices de cette formation

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• Obtenir un module obligatoire reconnu par les CCI, indispensable pour le renouvellement de la carte professionnelle (carte T).
• Renforcer vos compétences juridiques et éthiques pour exercer en toute conformité.
• Valoriser votre image professionnelle auprès des clients en garantissant l’égalité de traitement.
• Acquérir des outils concrets pour protéger votre activité et éviter les sanctions.

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⏱️ Durée : 2h – 100 % en ligne, accessible 24/7

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📌 Formation certifiante, éligible au financement OPCO, AGEFICE, FIF-PL

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‍📖 Modalités pédagogiques et accès

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La formation est dispensée en e-learning, accessible 24h/24 et 7j/7 depuis ordinateur, tablette ou smartphone.

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Notre approche multimodale combine vidéos explicatives, supports écrits, études de cas et quiz interactifs, permettant à chacun d’apprendre à son rythme avec un suivi personnalisé.

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Inscription possible toute l’année à n'importe quelle heure, accès immédiat après validation du paiement.

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📚 Moyens et supports pédagogiques

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• Modules e-learning interactifs (vidéos, infographies, présentations animées)
• Études de cas pratiques et mises en situation
• Quiz et exercices intégrés pour tester ses connaissances
• Ressources téléchargeables pour approfondir l’apprentissage

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Ces supports variés offrent une expérience engageante et efficace, favorisant une meilleure assimilation des connaissances.

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‍Assistance technico-pédagogique est assurée par Théo Sudre pour accompagner chaque apprenant en cas de besoin.

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📊 Modalités d’évaluation et de suivi

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La progression est mesurée tout au long du parcours via des quiz interactifs et exercices pratiques. Temps de connexion et progression sont suivis via la plateforme, un minimum est demandé pour chaque formation.

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Un QCM final valide les acquis avec un seuil de réussite fixé à 70 % de bonnes réponses.
Les résultats sont tracés sur la plateforme pour assurer un suivi rigoureux.

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🖥️ Matériel nécessaire

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Pour suivre la formation en FOAD (formation ouverte et à distance), il suffit de disposer :

• d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone ;
• d’une connexion Internet fiable.

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♿ Accessibilité

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Nos formations en ligne sont accessibles à tous.

• Chaque module peut être accompagné de sous-titres pour faciliter la compréhension.
• Formations accésibles aux personnes en situation de handicap auditif, moteur ou cognitif.

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Attestation de formation

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À l’issue de la formation et après validation de votre QCM final (réussi avec un minimum de 70 % de bonnes réponses), vous recevrez une attestation officielle de formation Loi ALUR.

Cette attestation, conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, mentionne :

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• vos nom et prénom,
• la durée de la formation suivie,
• les dates de réalisation,
• le contenu et les objectifs pédagogiques,

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📌 Délivrée par ATC EDUCATION ( Popacademy.fr), organisme de formation certifié Qualiopi, cette attestation est reconnue par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et valable pour le renouvellement de votre carte professionnelle.

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Elle constitue une véritable garantie de conformité légale et de valorisation de vos compétences.

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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

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