Déontologie et non-discrimination : le pack obligatoire Loi ALUR (4 h en ligne)
Maîtrisez vos obligations déontologiques et prévenez les discriminations immobilières
4,9/5 sur 138 avis
Attestation reconnue CCI
Formations conformes CCI
4H00
Quatre heures pour couvrir les deux modules que la loi rend strictement obligatoires : déontologie et non-discrimination dans l'accès au logement.
Sans ces heures, la CCI ne renouvelle pas la carte. Autant les faire correctement : principes du décret de 2015, obligations professionnelles et sanctions disciplinaires d'un côté ; critères prohibés, pratiques à risque et responsabilité pénale de l'autre.
Conforme à la Loi ALUR, valable pour les cartes T, G et S. Attestation reconnue par les CCI.
Les deux modules à l'unité : la déontologie et la non-discrimination. Pour y ajouter TRACFIN : le pack 5h30.
Maîtriser les règles déontologiques issues de la Loi ALUR pour une pratique immobilière éthique et conforme.Connaître les droits et devoirs des professionnels de l'immobilier.Appliquer efficacement les 12 articles du code de déontologie au quotidien.Comprendre les principes clés : transparence, confidentialité, conflits d'intérêts.Identifier et prévenir toutes les formes de discrimination immobilière.Mettre son agence en conformité face aux problématiques de discrimination.Se tenir informé des évolutions législatives issues des lois ALUR et ELAN.
Prise en charge formation
Vos formateurs
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Une question ?
Le programme de la formation déontologie (4 h)
Formation 1 — La déontologie (2H00)
Des règles de déontologie strictes — Fondements, finalités et portée des obligations déontologiques imposées par la Loi ALUR à tous les professionnels titulaires d'une carte.Les dispositions du code de déontologie — Étude des 12 articles : éthique professionnelle, transparence, confidentialité, conflits d'intérêts, confraternité, discipline et règlement des litiges.Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière — Historique, organisation, missions, composition et impacts de la loi ELAN sur le CNTGI.
Formation 2 — La non-discrimination (2H00)
Cadre juridique et définitions — Définition de la discrimination immobilière, textes de loi applicables et sanctions encourues.Comprendre et identifier la discrimination — Les différentes formes de discrimination, la notion d'inversion de la preuve, les préjugés constitutifs d'un délit.Mise en conformité de votre agence — Comment adapter vos pratiques, réagir face à des demandes discriminatoires d'un client et sécuriser vos process internes.
Comment se déroule la formation déontologie ?
📖 Modalités pédagogiques et accès
La formation est dispensée en e-learning, accessible 24h/24 et 7j/7 depuis ordinateur, tablette ou smartphone.
Notre approche multimodale combine vidéos explicatives, supports écrits, études de cas et quiz interactifs, permettant à chacun d’apprendre à son rythme avec un suivi personnalisé.
Inscription possible toute l’année à n'importe quelle heure, accès immédiat après validation du paiement.
📚 Moyens et supports pédagogiques
- Modules e-learning interactifs (vidéos, infographies, présentations animées)
- Études de cas pratiques et mises en situation
- Quiz et exercices intégrés pour tester ses connaissances
- Ressources téléchargeables pour approfondir l’apprentissage
Ces supports variés offrent une expérience engageante et efficace, favorisant une meilleure assimilation des connaissances.
Assistance technico-pédagogique est assurée par Théo Sudre pour accompagner chaque apprenant en cas de besoin.
📊 Modalités d’évaluation et de suivi
La progression est mesurée tout au long du parcours via des quiz interactifs et exercices pratiques. Temps de connexion et progression sont suivis via la plateforme, un minimum est demandé pour chaque formation.
Chaque module se termine par un QCM ; seuil de réussite : 70 % de bonnes réponses. Les résultats sont tracés sur la plateforme pour assurer un suivi rigoureux.
🖥️ Matériel nécessaire
Pour suivre la formation en FOAD (formation ouverte et à distance), il suffit de disposer :
- d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone ;
- d’une connexion Internet fiable.
♿ Accessibilité
Nos formations en ligne sont conçues pour être accessibles au plus grand nombre.
- Des sous-titres peuvent accompagner chaque module pour faciliter la compréhension.
- Formations accésibles aux personnes en situation de handicap auditif, moteur ou cognitif.
- Des aménagements pédagogiques, organisationnels ou techniques peuvent être mis en place selon les besoins.
- Un référent handicap est à votre disposition pour étudier toute adaptation nécessaire.
📩 Contact référent handicap : SUDRE Théo - theo@popacademy.fr
Votre attestation Loi ALUR déontologie, reconnue par les CCI
À l’issue de la formation et après validation de vos QCM (70 % de bonnes réponses minimum), vous recevrez une attestation officielle de formation Loi ALUR.
Cette attestation, conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, mentionne :
- vos nom et prénom,
- la durée de la formation suivie,
- les dates de réalisation,
- le contenu et les objectifs pédagogiques,
📌 Délivrée par ATC EDUCATION ( Popacademy.fr), cette attestation est reconnue par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et valable pour le renouvellement de votre carte professionnelle.
Elle constitue une véritable garantie de conformité légale et de valorisation de vos compétences.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
POP Academy est un organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans la formation Loi ALUR des professionnels de l’immobilier, proposant des parcours conformes aux exigences des CCI pour le renouvellement des cartes professionnelles.
Questions fréquentes sur la formation déontologie et non-discrimination (4 h)
Que contiennent les 12 articles du code de déontologie de l'immobilier ?
Le premier module, de 2 heures, étudie les 12 articles un par un : éthique professionnelle, transparence, confidentialité, conflits d'intérêts, confraternité, discipline et règlement des litiges. Il replace ces obligations dans leur cadre réglementaire et présente le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière, son organisation, ses missions et les effets de la loi ELAN sur son fonctionnement.
Comment mettre son agence en conformité face au risque de discrimination ?
Le second module, de 2 heures, part de la définition de la discrimination immobilière, des textes applicables et des sanctions encourues. Il traite ensuite les différentes formes de discrimination, la notion d'inversion de la preuve et les préjugés constitutifs d'un délit, puis la mise en conformité : adapter ses pratiques, réagir à une demande discriminatoire d'un client et sécuriser ses process internes.
Ce pack déontologie et non-discrimination est-il obligatoire au titre de la Loi ALUR ?
Oui, la formation compte pour 4 heures dans votre obligation annuelle de 14 heures de formation continue, soit 42 heures sur trois ans. Elle est dispensée par POP ACADEMY, organisme de formation certifié Qualiopi, et donne lieu à une attestation reconnue par les Chambres de Commerce et d'Industrie pour le renouvellement de la carte professionnelle.
Le pack est proposé à 58 € : peut-il être financé ?
Oui. Pour ces 58 €, quatre financeurs sont possibles selon votre statut : l'OPCO EP, l'AGEFICE, le FIF PL et le FAFCEA. Le dossier doit partir avant le début de la formation, sauf pour le FIF PL qui laisse jusqu'à 10 jours calendaires après le démarrage. Les conditions de chaque organisme sont détaillées sur la page prise en charge de votre formation.
Quelle attestation est remise après ces deux modules ?
La validation passe par un QCM, qu'il faut réussir à 70 % de bonnes réponses. L'attestation émise est conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 et reconnue par les Chambres de Commerce et d'Industrie pour le renouvellement de la carte professionnelle. Elle est disponible en téléchargement dans votre espace personnel.
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PACK ALUR Obligatoire : DÉONTOLOGIE ET NON- DISCRIMINATION
Public : Ouvert à tous
Attestation reconnue CCI
Prérequis : Aucun
Accès instantané à votre formation
Formation 100% en ligne
Aucun frais à avancer
4H00
✅ Accès immédiat après réglement !
Pourquoi choisir La POP ACADEMY
Les formations proposées sont à jour, avec des contenus audiovisuels spécifiques et interactifs. Vous pourrez suivre et valider, directement depuis votre espace e-learning, l'avancée de votre apprentissage afin de valider votre formation pour le renouvellement de votre carte professionnelle.