Formation Loi ALUR baux d'habitation (4 h 30 en ligne)

Maîtrisez les baux d'habitation et sécurisez vos pratiques immobilières grâce à une formation Loi ALUR dispensée par un organisme certifié Qualiopi, indispensable pour le renouvellement de votre carte professionnelle.

Etoiles notation

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Chapeau formation

Attestation reconnue CCI

CHECK

Formations conformes CCI

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4H30

L'ESSENTIEL
4 h 30 de formation en ligne — les baux d'habitation. Elle compte dans votre obligation Loi ALUR de 14 heures par an, soit 42 heures sur 3 ans. Elle s'adresse aux titulaires de carte T, G ou S et à leurs collaborateurs habilités. POP ACADEMY est un organisme certifié Qualiopi : votre attestation, reconnue par les CCI, est délivrée dès la fin du parcours.
FORMATION LOI ALUR : LES BAUX D'HABITATION

Quatre heures trente sur le socle du métier : la loi du 6 juillet 1989 et le bail d'habitation classique.

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Durée et renouvellement, fixation et révision du loyer, dépôt de garantie, annexes obligatoires, clauses interdites, droits et devoirs de chaque partie, congés et fin de bail. Le nécessaire pour rédiger et gérer un bail sans exposer son mandant.

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Formation conforme à la Loi ALUR, attestation reconnue par les CCI.

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Module du parcours La gestion locative de A à Z (42h, carte G). Pour la version étendue, incluant impayés et squat : les baux d'habitation de A à Z (7h).

Objectifs 🎯

À l’issue de cette formation, le participant sera capable de :

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  • Maîtriser le cadre légal de la loi ALUR et l’appliquer dans sa pratique professionnelle.
  • Identifier et respecter les droits et devoirs des bailleurs et des locataires.
  • Rédiger un bail conforme en intégrant les mentions et annexes obligatoires.
  • Appliquer efficacement les règles juridiques relatives au loyer, à la durée et aux différents types de baux (nu, meublé, mobilité, colocation, bail précaire…).
  • Conseiller les clients de manière fiable sur les obligations légales et les évolutions réglementaires.
  • Actualiser régulièrement ses connaissances pour rester en conformité avec les mises à jour législatives.
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Prise en charge formation

Nos formations Loi ALUR peuvent être financées partiellement ou totalement par l'OPCO EP, l'AGEFICE, le FIF PL ou le FAFCEA, que vous soyez salarié, dirigeant, auto-entrepreneur ou agent commercial indépendant. Le dossier se dépose avant le démarrage de la formation — nous le montons gratuitement pour vous.
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Le programme de la formation baux d'habitation (4 h 30)

FORMATION LOI ALUR : LES BAUX D'HABITATION
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📘 Formation Loi ALUR 4H30 : Les baux d’habitation

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  1. 📋 Test de positionnement initial – Formation Loi ALUR
  2. Présentation de la formation - Les baux d'habitation
  3. La portée de la loi du 6 juillet 1989
    1. Introduction
    2. Le dépôt de garantie
    3. L’acte de cautionnement
    4. L’état des lieux
    5. Les expulsions
    6. Les Aides et Médiation
    7. Le Bail à usage mixte professionnel et d’habitation principale
    8. Les locations exclues
    9. QCM
  4. Le loyer et la durée des baux
    1. Le bail nu et sa durée
    2. Le bail nu et son loyer
    3. Le bail meublé et sa durée
    4. Le bail meublé et son loyer
    5. QCM
  5. Les bénéficiaires et parties au bail
    1. Les droits et devoirs des locataires
    2. Les devoirs des propriétaires bailleurs
    3. QCM
  6. Les formalités de rédaction du bail
    1. La nécessité d'un document écrit
    2. Les mentions obligatoires et les clauses
    3. QCM
  7. Les annexes complémentaires du bail
    1. Les informations générales et les listes
    2. Les diagnostics et les règlements
    3. L’État des lieux
    4. QCM
  8. La conclusion du bail
    1. La résiliation par le propriétaire
    2. Le congé donné par le locataire
    3. QCM
  9. Les évolutions et cas particuliers du bail
    1. L’impact de la loi Alur et le cas de la colocation
    2. Bail mobilité
    3. Le meuble de courte durée ou de tourisme
    4. La cohabitation intergénérationnelle solidaire
    5. Le bail précaire
    6. QCM
  10. Résumé de la formation - Mémento
  11. 📋 Questionnaire d’évaluation de la formation

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✅ Une formation indispensable

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Cette formation Loi ALUR sur les baux d’habitation vous donne une vision claire et opérationnelle des règles locatives. Vous serez en mesure de sécuriser vos contrats, conseiller vos clients et renouveler votre carte professionnelle en toute conformité.

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👉 Un module essentiel pour tout professionnel de l’immobilier qui veut être compétent, crédible et conforme dans ses pratiques.

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Comment se déroule la formation baux d'habitation ?

🎓 Modalités - Moyen - Evaluation - Matériel et Accésibilité
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‍📖 Modalités pédagogiques et accès

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La formation est dispensée en e-learning, accessible 24h/24 et 7j/7 depuis ordinateur, tablette ou smartphone.

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Notre approche multimodale combine vidéos explicatives, supports écrits, études de cas et quiz interactifs, permettant à chacun d’apprendre à son rythme avec un suivi personnalisé.

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Inscription possible toute l’année à n'importe quelle heure, accès immédiat après validation du paiement.

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📚 Moyens et supports pédagogiques

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  • Modules e-learning interactifs (vidéos, infographies, présentations animées)
  • Études de cas pratiques et mises en situation
  • Quiz et exercices intégrés pour tester ses connaissances
  • Ressources téléchargeables pour approfondir l’apprentissage

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Ces supports variés offrent une expérience engageante et efficace, favorisant une meilleure assimilation des connaissances.

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‍Assistance technico-pédagogique est assurée par Théo Sudre pour accompagner chaque apprenant en cas de besoin.

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📊 Modalités d’évaluation et de suivi

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La progression est mesurée tout au long du parcours via des quiz interactifs et exercices pratiques. Temps de connexion et progression sont suivis via la plateforme, un minimum est demandé pour chaque formation.

Chaque module se termine par un QCM ; seuil de réussite : 70 % de bonnes réponses. Les résultats sont tracés sur la plateforme pour assurer un suivi rigoureux.

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🖥️ Matériel nécessaire

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Pour suivre la formation en FOAD (formation ouverte et à distance), il suffit de disposer :

  • d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone ;
  • d’une connexion Internet fiable.

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♿ Accessibilité

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Nos formations en ligne sont conçues pour être accessibles au plus grand nombre.

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  • Des sous-titres peuvent accompagner chaque module pour faciliter la compréhension.
  • Formations accésibles aux personnes en situation de handicap auditif, moteur ou cognitif.
  • Des aménagements pédagogiques, organisationnels ou techniques peuvent être mis en place selon les besoins.
  • Un référent handicap est à votre disposition pour étudier toute adaptation nécessaire.

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📩 Contact référent handicap : SUDRE Théo - theo@popacademy.fr

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🏅 Attestation de formation
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Votre attestation Loi ALUR baux d'habitation, reconnue par les CCI

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À l’issue de la formation et après validation de vos QCM (70 % de bonnes réponses minimum), vous recevrez une attestation officielle de formation Loi ALUR.

Cette attestation, conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, mentionne :

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  • vos nom et prénom,
  • la durée de la formation suivie,
  • les dates de réalisation,
  • le contenu et les objectifs pédagogiques,

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📌 Délivrée par ATC EDUCATION ( Popacademy.fr), cette attestation est reconnue par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et valable pour le renouvellement de votre carte professionnelle.

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Elle constitue une véritable garantie de conformité légale et de valorisation de vos compétences.

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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

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POP Academy est un organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans la formation Loi ALUR des professionnels de l’immobilier, proposant des parcours conformes aux exigences des CCI pour le renouvellement des cartes professionnelles.

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Questions fréquentes sur la formation baux d'habitation (4 h 30)

Que doit contenir un bail d'habitation conforme à la loi du 6 juillet 1989 ?

La formation détaille la nécessité d'un document écrit, les mentions obligatoires, les clauses interdites et les annexes à joindre : informations générales et listes, diagnostics, règlements et état des lieux. Elle traite également la durée du bail nu et du bail meublé, la fixation et la révision du loyer, ainsi que le dépôt de garantie.

Le module couvre-t-il l'acte de cautionnement, les expulsions et la fin de bail ?

Oui. Un chapitre porte sur le dépôt de garantie, l'acte de cautionnement, l'état des lieux, les expulsions et les dispositifs d'aide et de médiation. Un autre traite la fin du bail : résiliation par le propriétaire et congé donné par le locataire. Les cas particuliers sont abordés à part : colocation, bail mobilité, location de courte durée, cohabitation intergénérationnelle solidaire et bail précaire.

Ces 4h30 sur les baux d'habitation entrent-elles dans l'obligation Loi ALUR ?

Oui. Le module Les baux d'habitation valide 4h30 au titre de l'obligation de formation continue Loi ALUR, qui impose 14 heures par an, soit 42 heures sur trois ans. Il fait partie du parcours La gestion locative de A à Z, dont les modules se cumulent sur cette même obligation.

Quel est le prix de la formation sur les baux d'habitation ?

La formation est proposée à 55 €. Selon votre statut, elle peut être prise en charge par l'OPCO EP, l'AGEFICE, le FIF PL ou le FAFCEA. Le dossier de prise en charge se dépose avant le démarrage de la formation, sauf pour le FIF PL, qui accepte un dépôt jusqu'à 10 jours calendaires après. Le détail des démarches figure sur la page consacrée au financement.

Comment est délivrée l'attestation de fin de formation ?

L'attestation est délivrée après validation du QCM avec au moins 70 % de bonnes réponses. Elle est conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 et reconnue par les Chambres de Commerce et d'Industrie pour le renouvellement de votre carte professionnelle. POP ACADEMY est un organisme de formation certifié Qualiopi.

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FORMATION LOI ALUR : LES BAUX D'HABITATION

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La Pop Academy c’est une plateforme intuitive en ligne disponible 24h/24h, 7j/7j pour que vous puissiez gérer votre temps de formation, en toute autonomie.
Les formations proposées sont à jour, avec des contenus audiovisuels spécifiques et interactifs. Vous pourrez suivre et valider, directement depuis votre espace e-learning, l'avancée de votre apprentissage afin de valider votre formation pour le renouvellement de votre carte professionnelle.

Une formation complète

La Pop Academy vous propose des formations complètes avec des contenus de haute qualité et interactifs avec de nombreuses heures de vidéos et des quizz pour tester vos connaissances.

Suivi des progressions

Depuis votre espace e-learning, vous pouvez suivre vos progressions et obtenir une attestation de formation reconnue par le CCI afin de renouveler votre carte professionnelle.
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