Formation Loi ALUR SCI — comprendre et créer une société civile immobilière (5 h en ligne)
Formation Loi ALUR : comprendre la société civile immobilière et la créer de A à Z (5h00)
4,9/5 sur 138 avis
Attestation reconnue CCI
Formations conformes CCI
5H00
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Deux frères héritent d'un immeuble, un investisseur veut acheter avec sa compagne, des parents veulent organiser leur patrimoine avant de transmettre : dans tous ces dossiers, la question de la SCI arrive très vite, et la réponse se joue au moment de la création.
Cinq heures pour maîtriser cette première moitié du sujet : ce que dit le Code civil, la différence entre une SCI familiale, une SCI d'attribution et une SCI de construction-vente, le comparatif honnête entre l'indivision et la SCI, puis toute la mécanique de création — associés, capital, apports, clauses des statuts, immatriculation, gérance et assemblées.
Deux modules vidéo et deux QCM de validation. Formation conforme à la Loi ALUR, attestation reconnue par les CCI.
Pour la suite — comptabilité, fiscalité et transmission — voir le bloc « gérer et transmettre » (3 h), ou le parcours complet de 8 heures.
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
- Actualiser et perfectionner ses connaissances de la société civile immobilière conformément à l'obligation de formation continue Loi ALUR.
- Maîtriser la définition, le cadre légal et la personnalité morale de la SCI ainsi que ses différentes formes.
- Appliquer dans sa pratique les règles de création d'une SCI : associés, capital, apports, statuts, immatriculation et fonctionnement interne.
- Sécuriser sa pratique professionnelle, respecter ses obligations légales et déontologiques et fiabiliser le conseil apporté au client.
Prise en charge formation
Vos formateurs
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Une question ?
Le programme du bloc « comprendre et créer » (5 h)
Deux modules vidéo 100 % en ligne, chacun clôturé par un QCM de validation. Attestation délivrée à l'issue du bloc.
Module 1 — Comprendre la SCI et son utilité
Définition et cadre légal (articles 1832 à 1870-1 du Code civil), personnalité morale, statuts et organes de la société. Les différents types de SCI : familiale, d'attribution, à jouissance partagée, de construction-vente. Pourquoi créer une SCI, et comparatif détaillé entre l'indivision et la SCI familiale.
Module 2 — Créer et faire fonctionner une SCI
Conditions de création : associés, capital social, apports en numéraire et en nature. Rédaction des statuts et clauses à surveiller, dont la clause d'agrément. Immatriculation et formalités administratives. Fonctionnement interne : gérance, assemblées générales, droits et information des associés.
Comment se déroule le bloc SCI de 5 h ?
📖 Modalités pédagogiques et accès
La formation est dispensée en e-learning, accessible 24h/24 et 7j/7 depuis ordinateur, tablette ou smartphone.
Notre approche multimodale combine vidéos explicatives, supports écrits, études de cas et quiz interactifs, permettant à chacun d’apprendre à son rythme avec un suivi personnalisé.
Inscription possible toute l’année à n'importe quelle heure, accès immédiat après validation du paiement.
📚 Moyens et supports pédagogiques
- Modules e-learning interactifs (vidéos, infographies, présentations animées)
- Études de cas pratiques et mises en situation
- Quiz et exercices intégrés pour tester ses connaissances
- Ressources téléchargeables pour approfondir l’apprentissage
Ces supports variés offrent une expérience engageante et efficace, favorisant une meilleure assimilation des connaissances.
Assistance technico-pédagogique est assurée par Théo Sudre pour accompagner chaque apprenant en cas de besoin.
📊 Modalités d’évaluation et de suivi
La progression est mesurée tout au long du parcours via des quiz interactifs et exercices pratiques. Temps de connexion et progression sont suivis via la plateforme, un minimum est demandé pour chaque formation.
Un QCM final valide les acquis avec un seuil de réussite fixé à 70 % de bonnes réponses.
Les résultats sont tracés sur la plateforme pour assurer un suivi rigoureux.
🖥️ Matériel nécessaire
Pour suivre la formation en FOAD (formation ouverte et à distance), il suffit de disposer :
- d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone ;
- d’une connexion Internet fiable.
♿ Accessibilité
Nos formations en ligne sont conçues pour être accessibles au plus grand nombre.
- Des sous-titres peuvent accompagner chaque module pour faciliter la compréhension.
- Formations accésibles aux personnes en situation de handicap auditif, moteur ou cognitif.
- Des aménagements pédagogiques, organisationnels ou techniques peuvent être mis en place selon les besoins.
- Un référent handicap est à votre disposition pour étudier toute adaptation nécessaire.
📩 Contact référent handicap : SUDRE Théo - theo@popacademy.fr
Votre attestation Loi ALUR, reconnue par les CCI
À l’issue de la formation et après validation de votre QCM final (réussi avec un minimum de 70 % de bonnes réponses), vous recevrez une attestation officielle de formation Loi ALUR.
Cette attestation, conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, mentionne :
- vos nom et prénom,
- la durée de la formation suivie,
- les dates de réalisation,
- le contenu et les objectifs pédagogiques,
📌 Délivrée par ATC EDUCATION ( Popacademy.fr), cette attestation est reconnue par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et valable pour le renouvellement de votre carte professionnelle.
Elle constitue une véritable garantie de conformité légale et de valorisation de vos compétences.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
100% de réussite sur les apprenants qui se présentent au QCM final sur 2024.
POP Academy est un organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans la formation Loi ALUR des professionnels de l’immobilier, proposant des parcours conformes aux exigences des CCI pour le renouvellement des cartes professionnelles.
Questions fréquentes sur le bloc SCI de 5 h
Que couvre exactement ce bloc de 5 heures ?
Il réunit les deux premiers modules du parcours SCI. Le premier traite la définition et le cadre légal, la personnalité morale, les organes de la société, les différents types de SCI et le comparatif avec l'indivision. Le second traite la création proprement dite : associés, capital, apports, rédaction des statuts, immatriculation et fonctionnement interne.
Faut-il prendre ce bloc ou le parcours complet de 8 heures ?
Ce bloc suffit si votre besoin porte sur la compréhension et la création d'une SCI. Si vous voulez aussi la comptabilité, l'arbitrage IR ou IS, les plus-values et la transmission, le parcours complet de 8 heures revient moins cher que les deux blocs pris séparément.
Ces 5 heures comptent-elles dans mon obligation Loi ALUR ?
Oui. Le bloc compte pour 5 heures au titre de l'obligation de formation continue de la Loi ALUR, fixée à 14 heures par an, soit 42 heures sur 3 ans. Il s'adresse aux titulaires des cartes T, G et S comme à leurs collaborateurs habilités, et se cumule avec les autres modules suivis dans l'année.
Le bloc coûte 59 € : existe-t-il une prise en charge ?
Oui, selon votre statut : OPCO EP, AGEFICE, FIF PL ou FAFCEA. Le dossier se dépose avant le démarrage de la formation, sauf pour le FIF PL qui accepte un dépôt jusqu'à 10 jours calendaires après. Le détail organisme par organisme est ici.
Comment est délivrée l'attestation ?
Chaque module se clôture par un QCM de validation. L'attestation est délivrée après validation à 70 % de bonnes réponses. Conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, elle est reconnue par les Chambres de Commerce et d'Industrie pour le renouvellement de la carte professionnelle.
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La SCI : comprendre et créer (5H)
Public : Ouvert à tous
Attestation reconnue CCI
Prérequis : Aucun
Accès instantané à votre formation
Formation 100% en ligne
Aucun frais à avancer
5H00
✅ Accès immédiat après réglement !
Pourquoi choisir La POP ACADEMY
Les formations proposées sont à jour, avec des contenus audiovisuels spécifiques et interactifs. Vous pourrez suivre et valider, directement depuis votre espace e-learning, l'avancée de votre apprentissage afin de valider votre formation pour le renouvellement de votre carte professionnelle.