Formation Loi ALUR SCI — comprendre, créer et gérer une société civile immobilière (8 h en ligne)
Formation Loi ALUR : la société civile immobilière — comprendre, créer, gérer et transmettre (8h00)
4,9/5 sur 138 avis
Attestation reconnue CCI
Formations conformes CCI
8H00
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Un client vend à deux frères, un investisseur veut acheter avec sa compagne, des parents cherchent à transmettre un immeuble sans bloquer leurs enfants dans l'indivision : la société civile immobilière revient dans presque tous les dossiers patrimoniaux.
Huit heures pour la maîtriser de bout en bout : ce que dit le Code civil, comment se crée une SCI et ce que doivent contenir les statuts, ce que change le choix de l'IR ou de l'IS, comment se calcule une plus-value, et comment transmettre des parts en démembrement sans perdre le contrôle du patrimoine.
Quatre modules vidéo, des exemples chiffrés et un QCM de validation par module. Formation conforme à la Loi ALUR, attestation reconnue par les CCI.
Vous pouvez aussi suivre ce parcours en deux temps : « comprendre et créer » (5 h, 59 €) puis « gérer et transmettre » (3 h, 39 €). Le parcours complet reste plus avantageux que les deux blocs pris séparément.
À rapprocher de la formation RGPD pour sécuriser le traitement des données de vos clients dans ces montages.
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
- Actualiser et perfectionner ses connaissances de la société civile immobilière conformément à l'obligation de formation continue Loi ALUR.
- Maîtriser le cadre juridique de la SCI, ses conditions de création et son fonctionnement : statuts, organes, capital, immatriculation.
- Appliquer dans sa pratique les règles comptables, fiscales (IR/IS, plus-values) et patrimoniales de la SCI, y compris la transmission et le démembrement.
- Sécuriser sa pratique professionnelle, respecter ses obligations légales et déontologiques et fiabiliser le conseil apporté au client.
Prise en charge formation
Vos formateurs
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Une question ?
Le programme de la formation SCI (8 h)
Quatre modules vidéo 100 % en ligne, chacun clôturé par un QCM de validation. Attestation délivrée à l'issue du parcours.
Module 1 — Comprendre la SCI et son utilité
Définition et cadre légal (articles 1832 à 1870-1 du Code civil), personnalité morale, statuts et organes de la société. Les différents types de SCI : familiale, d'attribution, à jouissance partagée, de construction-vente. Pourquoi créer une SCI et comparatif détaillé entre l'indivision et la SCI familiale.
Module 2 — Créer et faire fonctionner une SCI
Conditions de création : associés, capital social, apports en numéraire et en nature. Rédaction des statuts et clauses à surveiller, dont la clause d'agrément. Immatriculation et formalités administratives. Fonctionnement interne : gérance, assemblées générales, droits et information des associés.
Module 3 — Gérer une SCI : comptabilité, fiscalité et responsabilités
Obligations comptables selon le régime fiscal. SCI à l'IR ou à l'IS : transparence fiscale, amortissement, taux réduit, caractère irrévocable de l'option. Calcul des plus-values immobilières et abattements pour durée de détention. Responsabilité civile, pénale et fiscale des associés et du gérant. Financement et relations bancaires.
Module 4 — Transmettre, arbitrer et dissoudre une SCI
Transmission du patrimoine par donation de parts, démembrement usufruit / nue-propriété, abattements et décote de valorisation. Gestion des conflits entre associés, sortie, cession de parts et dissolution. Cas pratiques et ateliers de synthèse sur des situations réelles.
Comment se déroule la formation SCI 8 h ?
📖 Modalités pédagogiques et accès
La formation est dispensée en e-learning, accessible 24h/24 et 7j/7 depuis ordinateur, tablette ou smartphone.
Notre approche multimodale combine vidéos explicatives, supports écrits, études de cas et quiz interactifs, permettant à chacun d’apprendre à son rythme avec un suivi personnalisé.
Inscription possible toute l’année à n'importe quelle heure, accès immédiat après validation du paiement.
📚 Moyens et supports pédagogiques
- Modules e-learning interactifs (vidéos, infographies, présentations animées)
- Études de cas pratiques et mises en situation
- Quiz et exercices intégrés pour tester ses connaissances
- Ressources téléchargeables pour approfondir l’apprentissage
Ces supports variés offrent une expérience engageante et efficace, favorisant une meilleure assimilation des connaissances.
Assistance technico-pédagogique est assurée par Théo Sudre pour accompagner chaque apprenant en cas de besoin.
📊 Modalités d’évaluation et de suivi
La progression est mesurée tout au long du parcours via des quiz interactifs et exercices pratiques. Temps de connexion et progression sont suivis via la plateforme, un minimum est demandé pour chaque formation.
Un QCM final valide les acquis avec un seuil de réussite fixé à 70 % de bonnes réponses.
Les résultats sont tracés sur la plateforme pour assurer un suivi rigoureux.
🖥️ Matériel nécessaire
Pour suivre la formation en FOAD (formation ouverte et à distance), il suffit de disposer :
- d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone ;
- d’une connexion Internet fiable.
♿ Accessibilité
Nos formations en ligne sont conçues pour être accessibles au plus grand nombre.
- Des sous-titres peuvent accompagner chaque module pour faciliter la compréhension.
- Formations accésibles aux personnes en situation de handicap auditif, moteur ou cognitif.
- Des aménagements pédagogiques, organisationnels ou techniques peuvent être mis en place selon les besoins.
- Un référent handicap est à votre disposition pour étudier toute adaptation nécessaire.
📩 Contact référent handicap : SUDRE Théo - theo@popacademy.fr
Votre attestation Loi ALUR SCI, reconnue par les CCI
À l’issue de la formation et après validation de votre QCM final (réussi avec un minimum de 70 % de bonnes réponses), vous recevrez une attestation officielle de formation Loi ALUR.
Cette attestation, conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, mentionne :
- vos nom et prénom,
- la durée de la formation suivie,
- les dates de réalisation,
- le contenu et les objectifs pédagogiques,
📌 Délivrée par ATC EDUCATION ( Popacademy.fr), cette attestation est reconnue par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et valable pour le renouvellement de votre carte professionnelle.
Elle constitue une véritable garantie de conformité légale et de valorisation de vos compétences.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
100% de réussite sur les apprenants qui se présentent au QCM final sur 2024.
POP Academy est un organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans la formation Loi ALUR des professionnels de l’immobilier, proposant des parcours conformes aux exigences des CCI pour le renouvellement des cartes professionnelles.
Questions fréquentes sur la formation SCI (8 h)
À qui s'adresse une formation SCI de 8 heures ?
Elle s'adresse aux professionnels de l'immobilier qui conseillent des clients sur la détention ou la transmission d'un bien — agents, négociateurs, gestionnaires locatifs, mandataires — ainsi qu'aux conseillers en gestion de patrimoine et aux investisseurs qui détiennent déjà ou envisagent une SCI. Aucun prérequis juridique n'est demandé : les notions sont introduites progressivement, du Code civil jusqu'aux cas pratiques chiffrés.
Faut-il choisir l'IR ou l'IS pour sa SCI ?
Le module 3 traite cette question en détail. À l'IR, la SCI est transparente fiscalement : chaque associé déclare sa quote-part de résultat dans ses revenus fonciers, et la plus-value de cession bénéficie des abattements pour durée de détention, avec exonération totale à 22 ans pour l'impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux. À l'IS, la société amortit le bien et réduit son résultat imposable, mais la plus-value se calcule sur la valeur nette comptable. L'option pour l'IS est en principe irrévocable : la formation montre comment simuler les deux scénarios avant de trancher.
La SCI permet-elle vraiment d'éviter l'indivision ?
C'est l'un de ses intérêts principaux, traité dans les modules 1 et 4. En indivision, la plupart des décisions importantes exigent l'unanimité et chaque indivisaire peut provoquer la vente. En SCI, le bien appartient à la société, les héritiers reçoivent des parts sociales et la gestion reste assurée par le gérant selon les règles de majorité prévues aux statuts. La formation compare les deux régimes point par point.
Ces 8 heures comptent-elles dans mon obligation Loi ALUR ?
Oui. La formation compte pour 8 heures au titre de l'obligation de formation continue de la Loi ALUR, fixée à 14 heures par an, soit 42 heures sur 3 ans. Elle s'adresse aux titulaires des cartes T, G et S comme à leurs collaborateurs habilités, et se cumule avec les autres modules suivis dans l'année.
La formation coûte 89 € : existe-t-il une prise en charge ?
Oui, selon votre statut : OPCO EP, AGEFICE, FIF PL ou FAFCEA. La règle à retenir est celle du calendrier : le dossier se dépose avant le démarrage de la formation, sauf pour le FIF PL qui accepte un dépôt jusqu'à 10 jours calendaires après. Vous trouverez ici le détail organisme par organisme.
Comment est délivrée l'attestation ?
Chaque module se clôture par un QCM de validation. L'attestation est délivrée après validation à 70 % de bonnes réponses. Conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, elle est reconnue par les Chambres de Commerce et d'Industrie pour le renouvellement de la carte professionnelle. POP ACADEMY est un organisme de formation certifié Qualiopi.
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Tout savoir sur les SCI (8H)
Public : Ouvert à tous
Attestation reconnue CCI
Prérequis : Aucun
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Formation 100% en ligne
Aucun frais à avancer
8H00
✅ Accès immédiat après réglement !
Pourquoi choisir La POP ACADEMY
Les formations proposées sont à jour, avec des contenus audiovisuels spécifiques et interactifs. Vous pourrez suivre et valider, directement depuis votre espace e-learning, l'avancée de votre apprentissage afin de valider votre formation pour le renouvellement de votre carte professionnelle.