Formation Loi ALUR SCI — gérer, fiscaliser et transmettre une société civile immobilière (3 h en ligne)
Formation Loi ALUR : gérer, fiscaliser et transmettre une société civile immobilière (3h00)
4,9/5 sur 138 avis
Attestation reconnue CCI
Formations conformes CCI
3H00
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La SCI est créée, les statuts sont signés — et c'est là que les vraies questions commencent. Faut-il rester à l'impôt sur le revenu ou opter pour l'impôt sur les sociétés ? Que devient la plus-value à la revente dans chaque cas ? Comment transmettre les parts aux enfants sans perdre la main sur le patrimoine ?
Trois heures pour traiter la vie de la société : obligations comptables selon le régime, arbitrage IR ou IS avec les calculs, plus-values immobilières et abattements, responsabilité civile, pénale et fiscale des associés et du gérant, financement bancaire, puis donation de parts, démembrement, conflits entre associés et dissolution.
Deux modules vidéo et deux QCM de validation. Formation conforme à la Loi ALUR, attestation reconnue par les CCI.
Si les bases vous manquent, commencez par le bloc « comprendre et créer » (5 h), ou prenez le parcours complet de 8 heures.
À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
- Actualiser et perfectionner ses connaissances de la gestion d'une société civile immobilière conformément à l'obligation de formation continue Loi ALUR.
- Maîtriser les obligations comptables de la SCI et arbitrer entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés.
- Appliquer dans sa pratique les règles de plus-value, de responsabilité, de transmission et de dissolution d'une SCI.
- Sécuriser sa pratique professionnelle, respecter ses obligations légales et déontologiques et fiabiliser le conseil apporté au client.
Prise en charge formation
Vos formateurs
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Une question ?
Le programme du bloc « gérer et transmettre » (3 h)
Deux modules vidéo 100 % en ligne, chacun clôturé par un QCM de validation. Attestation délivrée à l'issue du bloc.
Module 1 — Gérer une SCI : comptabilité, fiscalité et responsabilités
Obligations comptables selon le régime fiscal. SCI à l'IR ou à l'IS : transparence fiscale, amortissement, taux réduit, caractère irrévocable de l'option. Calcul des plus-values immobilières et abattements pour durée de détention. Responsabilité civile, pénale et fiscale des associés et du gérant. Financement et relations bancaires.
Module 2 — Transmettre, arbitrer et dissoudre une SCI
Transmission du patrimoine par donation de parts, démembrement usufruit / nue-propriété, abattements et décote de valorisation. Gestion des conflits entre associés, sortie, cession de parts et dissolution. Cas pratiques et ateliers de synthèse sur des situations réelles.
Comment se déroule le bloc SCI de 3 h ?
📖 Modalités pédagogiques et accès
La formation est dispensée en e-learning, accessible 24h/24 et 7j/7 depuis ordinateur, tablette ou smartphone.
Notre approche multimodale combine vidéos explicatives, supports écrits, études de cas et quiz interactifs, permettant à chacun d’apprendre à son rythme avec un suivi personnalisé.
Inscription possible toute l’année à n'importe quelle heure, accès immédiat après validation du paiement.
📚 Moyens et supports pédagogiques
- Modules e-learning interactifs (vidéos, infographies, présentations animées)
- Études de cas pratiques et mises en situation
- Quiz et exercices intégrés pour tester ses connaissances
- Ressources téléchargeables pour approfondir l’apprentissage
Ces supports variés offrent une expérience engageante et efficace, favorisant une meilleure assimilation des connaissances.
Assistance technico-pédagogique est assurée par Théo Sudre pour accompagner chaque apprenant en cas de besoin.
📊 Modalités d’évaluation et de suivi
La progression est mesurée tout au long du parcours via des quiz interactifs et exercices pratiques. Temps de connexion et progression sont suivis via la plateforme, un minimum est demandé pour chaque formation.
Un QCM final valide les acquis avec un seuil de réussite fixé à 70 % de bonnes réponses.
Les résultats sont tracés sur la plateforme pour assurer un suivi rigoureux.
🖥️ Matériel nécessaire
Pour suivre la formation en FOAD (formation ouverte et à distance), il suffit de disposer :
- d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone ;
- d’une connexion Internet fiable.
♿ Accessibilité
Nos formations en ligne sont conçues pour être accessibles au plus grand nombre.
- Des sous-titres peuvent accompagner chaque module pour faciliter la compréhension.
- Formations accésibles aux personnes en situation de handicap auditif, moteur ou cognitif.
- Des aménagements pédagogiques, organisationnels ou techniques peuvent être mis en place selon les besoins.
- Un référent handicap est à votre disposition pour étudier toute adaptation nécessaire.
📩 Contact référent handicap : SUDRE Théo - theo@popacademy.fr
Votre attestation Loi ALUR, reconnue par les CCI
À l’issue de la formation et après validation de votre QCM final (réussi avec un minimum de 70 % de bonnes réponses), vous recevrez une attestation officielle de formation Loi ALUR.
Cette attestation, conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, mentionne :
- vos nom et prénom,
- la durée de la formation suivie,
- les dates de réalisation,
- le contenu et les objectifs pédagogiques,
📌 Délivrée par ATC EDUCATION ( Popacademy.fr), cette attestation est reconnue par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et valable pour le renouvellement de votre carte professionnelle.
Elle constitue une véritable garantie de conformité légale et de valorisation de vos compétences.
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.
100% de réussite sur les apprenants qui se présentent au QCM final sur 2024.
POP Academy est un organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans la formation Loi ALUR des professionnels de l’immobilier, proposant des parcours conformes aux exigences des CCI pour le renouvellement des cartes professionnelles.
Questions fréquentes sur le bloc SCI de 3 h
Faut-il connaître la SCI avant de suivre ce bloc ?
Le bloc part du principe que la société existe déjà et traite sa vie courante. Si vous découvrez la SCI, commencez par le bloc « comprendre et créer » de 5 heures, qui pose le cadre légal, les types de SCI et la mécanique de création.
Faut-il choisir l'IR ou l'IS pour sa SCI ?
C'est le cœur du premier module. À l'IR, la SCI est transparente fiscalement : chaque associé déclare sa quote-part de résultat dans ses revenus fonciers, et la plus-value bénéficie des abattements pour durée de détention, avec exonération totale à 22 ans pour l'impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux. À l'IS, la société amortit le bien et réduit son résultat imposable, mais la plus-value se calcule sur la valeur nette comptable. L'option pour l'IS étant en principe irrévocable, la formation montre comment simuler les deux scénarios avant de trancher.
Comment transmettre des parts sans perdre le contrôle de la SCI ?
Le second module traite le démembrement : les parents donnent la nue-propriété des parts et conservent l'usufruit, donc les revenus et, si les statuts le prévoient, le droit de vote. Il détaille aussi l'abattement de 100 000 € par parent et par enfant rechargeable tous les 15 ans, la décote de valorisation des parts, et les clauses statutaires à prévoir.
Ces 3 heures comptent-elles dans mon obligation Loi ALUR ?
Oui. Le bloc compte pour 3 heures au titre de l'obligation de formation continue de la Loi ALUR, fixée à 14 heures par an, soit 42 heures sur 3 ans. Il s'adresse aux titulaires des cartes T, G et S comme à leurs collaborateurs habilités.
Le bloc coûte 39 € : existe-t-il une prise en charge ?
Oui, selon votre statut : OPCO EP, AGEFICE, FIF PL ou FAFCEA. Le dossier se dépose avant le démarrage de la formation, sauf pour le FIF PL qui accepte un dépôt jusqu'à 10 jours calendaires après. Le détail organisme par organisme est ici.
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La SCI : gérer et transmettre (3H)
Public : Ouvert à tous
Attestation reconnue CCI
Prérequis : Aucun
Accès instantané à votre formation
Formation 100% en ligne
Aucun frais à avancer
3H00
✅ Accès immédiat après réglement !
Pourquoi choisir La POP ACADEMY
Les formations proposées sont à jour, avec des contenus audiovisuels spécifiques et interactifs. Vous pourrez suivre et valider, directement depuis votre espace e-learning, l'avancée de votre apprentissage afin de valider votre formation pour le renouvellement de votre carte professionnelle.