FORMATION ALUR : LA COPROPRIÉTÉ

I LES CARACTÉRISTIQUES DE LA COPROPRIÉTÉ

II LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ ET L'ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION

A/ QUELQUES DÉFINITIONS

B/ LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

C/ L'ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION

D/ PARTIES COMMUNES ET PARTIES PRIVATIVES

III L'ORGANISATION DU SYNDIC

A/ LE CONTENU DU CONTRAT DE SYNDIC

B/ LES MODALITES DE DESIGNATION ET DE RÉVOCATION DU SYNDIC

IV LE RÔLE ET LES RESPONSABILITÉS DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES

A/ LE RÔLE DU SYNDICAT

B/ LA RESPONSABILITÉ DU SYNDICAT

C/ L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

V LE RÔLE ET LES RESPONSABILITÉS DU CONSEIL SYNDICAL

A/ LES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

B/ LE RÔLE DU CONSEIL SYNDICAL

C/ LA RESPONSABILITÉ DU CONSEIL SYNDICAL

D/ LA FIN DU MANDAT DU CONSEIL SYNDICAL

VI LES DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIÉTAIRES

VII L'ORGANISATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

A/ LA CONVOCATION

B/ L'ORDRE DU JOUR

C/ LE LIEU DE LA REUNION

D/ PROCURATION / MANDAT / POUVOIR

E/ LA TENUE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

F/ LE SUIVI DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

G/ LES CAS PARTICULIERS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

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