Travaux en copropriété : sécuriser les marchés et la responsabilité du syndic

Contenu de la formation – Travaux en copropriété : sécuriser les marchés et la responsabilité du syndic (5h)

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Une formation opérationnelle et jurisprudentielle, construite autour de cas concrets et d'exemples pratiques issus du terrain. Accessible 100% en ligne via la plateforme POP Academy, avec quiz interactifs et attestation certifiante.

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Partie A — Maîtrise d'ouvrage en copropriété

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• Cahier des charges et appel d'offre : contenu obligatoire, rédaction des lots, modalités de consultation des entreprises et règles de mise en concurrence.
• Sélection des entreprises et assurance décennale : critères d'évaluation des offres, vérification des attestations d'assurance, analyse des clauses contractuelles.
• Réception des travaux et garanties légales : procédure de réception contradictoire, émission de réserves, activation de la garantie de parfait achèvement, biennale et décennale.

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Objectif : sécuriser chaque étape du marché de travaux pour protéger la copropriété de tout litige ou malfaçon.

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Partie B — Les sinistres complexes

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• Conventions IRSI et CIDRE : champ d'application respectif, règles de désignation de l'assureur gestionnaire, gestion des recours entre assureurs.
• Expertise amiable et judiciaire : désignation de l'expert, déroulement de la mission, lecture du rapport d'expertise, voies de contestation.
• Suivi technique post-sinistre : coordination des entreprises de remise en état, réception des travaux de réparation, gestion des relations avec les copropriétaires sinistrés.

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Objectif : piloter les sinistres complexes avec méthode pour défendre les intérêts de la copropriété et minimiser les délais de remise en état.

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Partie C — Responsabilité du syndic

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• RC civile, pénale, disciplinaire : conditions d'engagement de chaque régime, sanctions encourues, assurance RC professionnelle obligatoire.
• Faute de gestion : preuves et jurisprudences : cas concrets issus de la jurisprudence récente, typologies de fautes, réflexes préventifs à adopter.
• Obligation de résultat vs. obligation de moyens : distinctions juridiques, implications pratiques dans la gestion des travaux et des sinistres.

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Objectif : maîtriser les limites de sa responsabilité professionnelle pour agir en toute sécurité juridique dans la gestion des travaux en copropriété.

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‍📖 Modalités pédagogiques et accès

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La formation est dispensée en e-learning, accessible 24h/24 et 7j/7 depuis ordinateur, tablette ou smartphone.

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Notre approche multimodale combine vidéos explicatives, supports écrits, études de cas et quiz interactifs, permettant à chacun d’apprendre à son rythme avec un suivi personnalisé.

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Inscription possible toute l’année à n'importe quelle heure, accès immédiat après validation du paiement.

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📚 Moyens et supports pédagogiques

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• Modules e-learning interactifs (vidéos, infographies, présentations animées)
• Études de cas pratiques et mises en situation
• Quiz et exercices intégrés pour tester ses connaissances
• Ressources téléchargeables pour approfondir l’apprentissage

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Ces supports variés offrent une expérience engageante et efficace, favorisant une meilleure assimilation des connaissances.

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‍Assistance technico-pédagogique est assurée par Théo Sudre pour accompagner chaque apprenant en cas de besoin.

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📊 Modalités d’évaluation et de suivi

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La progression est mesurée tout au long du parcours via des quiz interactifs et exercices pratiques. Temps de connexion et progression sont suivis via la plateforme, un minimum est demandé pour chaque formation.

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Un QCM final valide les acquis avec un seuil de réussite fixé à 70 % de bonnes réponses.
Les résultats sont tracés sur la plateforme pour assurer un suivi rigoureux.

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🖥️ Matériel nécessaire

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Pour suivre la formation en FOAD (formation ouverte et à distance), il suffit de disposer :

• d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone ;
• d’une connexion Internet fiable.

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♿ Accessibilité

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Nos formations en ligne sont conçues pour être accessibles au plus grand nombre.

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• Des sous-titres peuvent accompagner chaque module pour faciliter la compréhension.
• Formations accésibles aux personnes en situation de handicap auditif, moteur ou cognitif.
• Des aménagements pédagogiques, organisationnels ou techniques peuvent être mis en place selon les besoins.
• Un référent handicap est à votre disposition pour étudier toute adaptation nécessaire.

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📩 Contact référent handicap : SUDRE Théo - theo@popacademy.fr

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Attestation de formation

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À l’issue de la formation et après validation de votre QCM final (réussi avec un minimum de 70 % de bonnes réponses), vous recevrez une attestation officielle de formation Loi ALUR.

Cette attestation, conforme au Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, mentionne :

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• vos nom et prénom,
• la durée de la formation suivie,
• les dates de réalisation,
• le contenu et les objectifs pédagogiques,

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📌 Délivrée par ATC EDUCATION ( Popacademy.fr), cette attestation est reconnue par les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et valable pour le renouvellement de votre carte professionnelle.

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Elle constitue une véritable garantie de conformité légale et de valorisation de vos compétences.

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La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

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100% de réussite sur les apprenants qui se présentent au QCM final sur 2024.

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POP Academy est un organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans la formation Loi ALUR des professionnels de l’immobilier, proposant des parcours conformes aux exigences des CCI pour le renouvellement des cartes professionnelles.

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