Définition détaillée
Le Diagnostic Technique Global (DTG) est un audit complet de l'état d'un immeuble en copropriété, introduit par la loi ALUR du 24 mars 2014. Il vise à informer les copropriétaires sur l'état général de leur immeuble, à anticiper les travaux nécessaires et à programmer leur financement sur 10 ans.
Le DTG comprend obligatoirement : une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements collectifs, une évaluation des performances énergétiques (ou un audit énergétique), un recensement des travaux nécessaires sur les 10 prochaines années avec estimation de leur coût, et une présentation en assemblée générale.
DTG vs Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) : quelle différence ?
Contenu obligatoire du DTG
Le DTG doit comporter : l'analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements collectifs (toiture, façades, réseaux, ascenseur, chauffage) ; une évaluation de la performance énergétique du bâtiment ou un audit énergétique complet ; un recensement des travaux nécessaires à horizon 10 ans avec estimation budgétaire ; et une synthèse présentée en assemblée générale pour permettre aux copropriétaires de prendre des décisions éclairées.
Présentation en AG et vote
Le résultat du DTG doit être présenté à la prochaine assemblée générale suivant sa réalisation. Les copropriétaires votent ensuite sur l'opportunité de réaliser tout ou partie des travaux identifiés. Si le DTG révèle des travaux urgents (sécurité, salubrité), le syndic doit les inscrire à l'ordre du jour dans les meilleurs délais, sans attendre la prochaine AG annuelle.
Exemple concret
Situation : Une copropriété de 24 lots construite en 1975 commande un DTG. Le diagnostiqueur identifie : une toiture à refaire (60 000 €), une mise aux normes de l'ascenseur (25 000 €), et une isolation des façades recommandée (150 000 €). Présenté en AG, les copropriétaires votent la réfection de la toiture en urgence et intègrent les autres postes dans un PPT sur 8 ans.
