Définition détaillée
L'indivision est une situation juridique dans laquelle deux personnes ou plus sont propriétaires ensemble d'un même bien immobilier, sans que leurs droits soient matériellement séparés. Elle naît fréquemment d'une succession, d'un achat en commun (concubins, frères et sœurs) ou d'un divorce. L'indivision est souvent source de blocage lors d'une négociation immobilière, l'unanimité étant requise pour vendre.
Chaque indivisaire détient une quote-part exprimée en pourcentage ou en fractions (50/50, 1/3 et 2/3, etc.). Cette quote-part confère des droits sur les revenus et la valeur du bien mais ne matérialise pas une portion physique de celui-ci.
Règles de décision en indivision
Indivision vs SCI : comparatif
Exemple concret
Situation : Trois frères héritent d'une maison en indivision (1/3 chacun). L'un veut vendre, les deux autres non. L'agent immobilier propose le rachat de la quote-part du frère vendeur (1/3 ≈ 80 000 €) par l'un des autres. À défaut d'accord, le frère vendeur peut saisir le tribunal judiciaire pour demander le partage et la licitation (vente aux enchères publiques).
