Registre national des copropriétés : consultez les données de votre commune
Le registre d'immatriculation des copropriétés est public, mais l'Anah le diffuse sous forme d'un fichier de plus de 400 Mo que personne ne peut ouvrir. Cet outil l'interroge pour vous : combien de copropriétés sur votre commune, lesquelles n'ont plus de syndic déclaré, et la fiche de chaque immeuble immatriculé. Gratuit, sans inscription.
Chargement de l'outil de recherche… Si rien ne s'affiche, votre navigateur bloque peut-être les requêtes vers les serveurs de données publiques. Le fichier source reste consultable sur data.gouv.fr.
Sources et licence
Les données affichées proviennent du Registre national d'immatriculation des copropriétés, publié par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) sous Licence Ouverte 2.0. Le registre compte 653 834 copropriétés immatriculées et il est mis à jour quotidiennement.
Le registre est déclaratif : il est renseigné et actualisé par les syndics eux-mêmes. Une copropriété absente du registre n'est donc pas forcément non immatriculée, et une information peut être périmée — c'est pourquoi nous affichons la date de dernière mise à jour sur chaque fiche. L'identité des syndics bénévoles n'est pas diffusée en open data par l'Anah, et nous ne la publions pas.
Information indicative, sans valeur réglementaire. Pour toute démarche officielle, référez-vous au registre de l'Anah. Voir le jeu de données sur data.gouv.fr
Qu'est-ce que le registre national d'immatriculation des copropriétés ?
C'est le fichier public, tenu par l'Agence nationale de l'habitat, qui recense l'ensemble des syndicats de copropriétaires en France. Institué par la loi ALUR, il attribue à chaque immeuble un numéro d'immatriculation unique et rend publiques quelques informations structurelles : adresse de référence, nombre de lots, période de construction, nature du syndicat, type de syndic et échéance de son mandat.
Son rôle est double. Il donne à l'État une connaissance statistique du parc en copropriété, qui n'existait pas avant. Et il conditionne l'accès aux financements publics de travaux : une copropriété dont l'immatriculation n'est pas à jour ne peut pas obtenir les aides de l'Anah ni MaPrimeRénov' Copropriété. C'est le premier point que vérifie un financeur avant d'instruire un dossier.
Qui doit immatriculer une copropriété, et quand la mettre à jour ?
L'immatriculation incombe au syndic en place : syndic professionnel titulaire d'une carte S, syndic bénévole, ou président du conseil syndical dans le cas d'un syndicat coopératif. Elle doit être effectuée lors de la création du syndicat, puis les données doivent être actualisées chaque année, après l'assemblée générale d'approbation des comptes.
En pratique, c'est là que se créent les écarts. Un changement de syndic, une fin de mandat non renouvelée ou une mise à jour oubliée laissent dans le registre une photographie périmée. L'outil ci-dessus affiche systématiquement la date de dernière actualisation pour que vous puissiez juger de la fraîcheur de l'information.
Trois situations que l'outil permet de repérer
Mandat expiré sans successeur
Le registre distingue cet état du simple « pas de mandat en cours ». L'immeuble est alors administré sans syndic déclaré : la copropriété doit convoquer une assemblée générale, ou faire désigner un administrateur provisoire par le tribunal. À Bordeaux, 286 copropriétés sont dans cette situation.
Syndicat coopératif
Pas de syndic extérieur : le conseil syndical élit son président, qui exerce les fonctions de syndic. Un régime à part entière, avec ses propres règles de responsabilité, d'assurance et de tenue des comptes — souvent méconnu, et souvent mal appliqué.
Fin de mandat approchante
La date de fin du dernier mandat est une donnée publique. C'est elle qui permet d'anticiper la mise en concurrence prévue par la loi avant le renouvellement du contrat de syndic, et de préparer une candidature dans les délais.
Ce que le registre ne contient pas
Le registre décrit la structure juridique de l'immeuble, pas son état ni sa santé financière. Vous n'y trouverez ni le montant des charges, ni les impayés, ni les procès-verbaux d'assemblée générale, ni le carnet d'entretien, ni le fonds de travaux. Il ne dit pas non plus si la copropriété est en difficulté : cela relève d'autres dispositifs, comme le mandat ad hoc ou la procédure d'administration provisoire.
Il ne remplace pas non plus le pré-état daté ni les documents annexés à une promesse de vente. Considérez-le comme un point de départ : il vous dit si l'immeuble existe administrativement, qui le gère, et depuis quand l'information n'a pas bougé.
Pourquoi nous avons développé cet outil
POP ACADEMY forme les professionnels de l'immobilier à la formation continue obligatoire de la loi ALUR, dont les titulaires de la carte S. En préparant nos modules sur la copropriété, nous avons constaté que le registre national était ouvert, riche, mis à jour tous les jours… et pratiquement inexploitable sans outil. Nous avons donc construit celui-ci, et nous le laissons en accès libre.
Nous ne stockons aucune des recherches effectuées, nous ne demandons aucune inscription, et nous ne proposons aucun export de liste. Les requêtes partent directement de votre navigateur vers l'interface de données publiques.
Questions fréquentes sur le registre des copropriétés
Comment savoir si ma copropriété est immatriculée ?
Recherchez-la par nom ou par adresse dans l'onglet « Une copropriété » ci-dessus. Si elle apparaît, son numéro d'immatriculation et sa date d'immatriculation sont affichés. Si elle n'apparaît pas, cela peut signifier qu'elle n'est pas immatriculée, mais aussi que son adresse de référence est orthographiée différemment dans le registre.
À quoi ressemble un numéro d'immatriculation de copropriété ?
Il commence par deux lettres suivies de sept chiffres, par exemple AA2426369 ou AJ1136399. Il est attribué définitivement à la création de la fiche et ne change plus, même en cas de changement de syndic.
Que signifie « mandat expiré sans successeur déclaré » ?
Que le dernier mandat de syndic enregistré est arrivé à son terme et qu'aucun nouveau syndic n'a été déclaré au registre. La copropriété se trouve sans représentant légal déclaré : il faut convoquer une assemblée générale pour désigner un syndic, ou saisir le tribunal judiciaire pour obtenir la désignation d'un administrateur provisoire.
Pourquoi le nom du syndic bénévole n'apparaît-il pas ?
Parce qu'un syndic bénévole est une personne physique. L'Anah ne diffuse pas son identité en open data, et nous ne la publions pas davantage. Pour les syndics professionnels, qui sont des personnes morales, la raison sociale et le SIRET sont publics et affichés.
Les données sont-elles à jour ?
Le fichier source est republié chaque jour par l'Anah. En revanche, chaque fiche dépend de la dernière déclaration de son syndic : certaines ont été actualisées la semaine dernière, d'autres il y a deux ans. La date de dernière mise à jour est affichée sur chaque fiche pour cette raison.
Peut-on exporter la liste des copropriétés d'une commune ?
Pas depuis cet outil, qui est conçu pour la consultation unitaire. Le fichier complet est téléchargeable librement sur data.gouv.fr, sous Licence Ouverte 2.0.
L'immatriculation est-elle obligatoire pour toutes les copropriétés ?
Oui, pour tous les syndicats de copropriétaires d'immeubles à usage total ou partiel d'habitation, quelle que soit leur taille. Une copropriété de quatre lots y est soumise comme une résidence de cinq cents lots.
Vous gérez des copropriétés ?
Les titulaires d'une carte S doivent suivre 14 heures de formation continue par an, ou 42 heures sur trois ans, pour renouveler leur carte professionnelle. Nos formations sont 100 % en ligne, conformes à la loi ALUR, et se suivent à votre rythme.
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