Définition détaillée
Les frais de notaire (officiellement « frais d'acquisition ») désignent l'ensemble des sommes versées au notaire lors d'un achat immobilier. Contrairement à leur nom, la majorité de ces frais ne revient pas au notaire mais est reversée à l'État et aux collectivités locales sous forme de taxes. Ils s'ajoutent aux honoraires d'agence et à l'apport personnel dans le calcul du plan de financement total de l'acquéreur.
Composition des frais de notaire
Barème des émoluments du notaire (2026)
Astuce légale : déduire la valeur du mobilier
Il est possible de déduire de l'assiette des DMTO la valeur des meubles laissés dans le bien (cuisine équipée, placards intégrés, électroménager). Pour cela, un inventaire contradictoire précisant la valeur de chaque meuble doit être annexé à l'acte de vente. Exemple : 8 000 € de mobilier → économie de 8 000 × 5,81 % ≈ 465 € sur les frais de notaire.
Exemple concret
Situation : Acquisition d'un appartement ancien à 200 000 €. DMTO ≈ 11 620 € + émoluments notaire ≈ 1 500 € TTC + débours ≈ 500 €. Total ≈ 13 620 € soit 6,8 %. Si 8 000 € de mobilier sont documentés, l'assiette est réduite à 192 000 € → économie d'environ 465 €.
