Registre national des copropriétés : consultez les données de votre commune
Le registre d'immatriculation des copropriétés est public, mais l'Anah le diffuse sous forme d'un fichier de plus de 400 Mo que personne ne peut ouvrir. Cet outil l'interroge pour vous : combien de copropriétés sur votre commune, lesquelles n'ont plus de syndic déclaré, et la fiche de chaque immeuble immatriculé. Gratuit, sans inscription.
Chargement de l'outil de recherche… Si rien ne s'affiche, votre navigateur bloque peut-être les requêtes vers les serveurs de données publiques. Le fichier source reste consultable sur data.gouv.fr.
Sources et licence
Les données affichées proviennent du Registre national d'immatriculation des copropriétés, publié par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) sous Licence Ouverte 2.0. Le registre compte 653 834 copropriétés immatriculées et il est mis à jour quotidiennement.
Le registre est déclaratif : il est renseigné et actualisé par les syndics eux-mêmes. Une copropriété absente du registre n'est donc pas forcément non immatriculée, et une information peut être périmée — c'est pourquoi nous affichons la date de dernière mise à jour sur chaque fiche. L'identité des syndics bénévoles n'est pas diffusée en open data par l'Anah, et nous ne la publions pas.
Information indicative, sans valeur réglementaire. Pour toute démarche officielle, référez-vous au registre de l'Anah. Voir le jeu de données sur data.gouv.fr
Comment trouver le syndic d'un immeuble ?
Depuis la création du registre national d'immatriculation, savoir qui administre un immeuble est une information publique. Pour un syndic professionnel, le registre publie la raison sociale et le SIRET de l'entreprise titulaire du mandat, ainsi que la date de fin de ce mandat. Trois chemins mènent au même résultat dans l'outil ci-dessus.
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Par l'adresse de l'immeuble
Tapez le numéro et le nom de la voie, puis choisissez l'adresse proposée. Les copropriétés immatriculées sur cette voie s'affichent de la plus proche à la plus éloignée, avec leur nombre de lots. C'est la méthode la plus fiable quand vous cherchez un immeuble précis.
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Par la commune ou le code postal
Vous obtenez le tableau de bord du secteur : nombre de copropriétés immatriculées, mandats en cours, mandats expirés, échéances à douze mois, répartition entre syndic professionnel et syndic bénévole. Utile pour cadrer une prospection ou un état des lieux de marché.
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Par le nom du syndic
Tapez une raison sociale. Vous voyez combien de copropriétés cette enseigne déclare gérer au registre, combien de mandats arrivent à échéance dans les douze mois, et combien dépassent deux cents lots.
Le nom du syndic n'apparaît pas : les trois explications
Première hypothèse : la copropriété est administrée par un syndic bénévole, et l'Anah ne diffuse pas l'identité d'une personne physique en données ouvertes. Deuxième hypothèse : le dernier mandat déclaré est arrivé à échéance sans qu'un successeur ait été enregistré. Troisième hypothèse : la fiche n'a pas été actualisée depuis la dernière assemblée générale, car le registre reflète la dernière déclaration du syndic et non l'état du jour. La date de dernière mise à jour affichée sur chaque fiche permet de faire la différence entre ces trois cas.
À quoi sert le numéro d'immatriculation de la copropriété
Le numéro d'immatriculation — deux lettres suivies de sept chiffres — identifie le syndicat de copropriétaires pour toute sa durée de vie. Il est demandé pour une demande de subvention auprès de l'Anah, pour un dossier MaPrimeRénov' copropriété, pour une immatriculation modificative après une assemblée générale, et il figure sur les documents transmis lors d'une vente. Notre glossaire détaille la procédure et les pièces exigées dans la fiche immatriculation d'une copropriété.
Vous administrez des copropriétés, ou vous préparez le renouvellement de votre carte S ? Nos formations syndic et copropriété traitent le mandat, l'assemblée générale, le budget prévisionnel, les charges et les travaux, et valident vos heures Loi ALUR.
La copropriété en France en chiffres
Ces chiffres sont calculés en direct sur l'intégralité du registre national, à chaque ouverture de cette page. Ils ne proviennent d'aucune estimation ni d'aucun sondage : ce sont des comptages exacts sur les déclarations faites par les syndics à l'Anah.
Pourquoi ces pourcentages ne totalisent pas 100 %
Deux raisons, et elles disent quelque chose du registre lui-même.
D'abord, le type de syndic n'est pas toujours déclaré. Trois valeurs seulement se partagent le parc et s'additionnent bien à 100 % : professionnel, bénévole, et non renseigné. Cette dernière catégorie, la plus nombreuse après les professionnels, correspond aux fiches dont la rubrique syndic est restée vide — le plus souvent des copropriétés dont la déclaration n'a pas été actualisée depuis un changement ou une fin de mandat.
Ensuite, le syndicat coopératif n'est pas un troisième type de syndic. C'est un mode d'organisation de la copropriété, enregistré dans une rubrique distincte, qui se cumule avec le type de syndic au lieu de s'y substituer. Sur les 21 545 syndicats coopératifs immatriculés, 11 843 sont déclarés avec un syndic bénévole, 317 avec un syndic professionnel et 9 385 sans type de syndic renseigné. Les compter à part reviendrait à les compter deux fois.
Il en va de même des résidences-services : c'est un statut particulier de la copropriété, pas une catégorie de syndic.
Combien de copropriétés n'ont plus de syndic déclaré ?
C'est la statistique la plus parlante du registre, et la plus méconnue. Sur l'ensemble du parc immatriculé, 363 713 copropriétés déclarent un mandat de syndic en cours, soit 55,6 %. À l'inverse, 268 956 n'ont aucun mandat en cours déclaré et 20 664 ont un mandat expiré sans successeur déclaré.
Attention à l'interprétation : une copropriété « sans mandat en cours » dans le registre n'est pas forcément une copropriété sans syndic dans la réalité. Dans beaucoup de cas, le syndic a simplement omis de mettre à jour sa déclaration après le renouvellement de son contrat. Le registre mesure la tenue à jour des déclarations autant que la situation réelle des immeubles.
Quelle est la taille d'une copropriété en France ?
Le parc français est d'abord composé de petites copropriétés. Les immeubles de plus de deux cents lots, ceux auxquels on pense spontanément, représentent à peine 3 % du total.
Combien de mandats de syndic arrivent à échéance cette année ?
227 670 mandats de syndic déclarés au registre arrivent à leur terme dans les douze prochains mois, soit 34,8 % du parc immatriculé. Chacun de ces renouvellements ouvre la mise en concurrence prévue par la loi ALUR : le conseil syndical doit solliciter plusieurs contrats concurrents avant l'assemblée générale qui désigne le syndic.
Enfin, 7 649 copropriétés immatriculées sont des résidences-services, un régime particulier qui impose des règles spécifiques de gestion des services et de vote en assemblée.
Comptages effectués sur le registre national d'immatriculation des copropriétés (Anah), mis à jour quotidiennement. Les valeurs affichées sont rafraîchies à chaque chargement de cette page.
Nous avons détaillé ces chiffres département par département — où se concentre le parc, où le syndic bénévole est le plus répandu, et où les mandats arrivent à échéance : Copropriété en France, les chiffres 2026 du registre national.
Qu'est-ce que le registre national d'immatriculation des copropriétés ?
C'est le fichier public, tenu par l'Agence nationale de l'habitat, qui recense l'ensemble des syndicats de copropriétaires en France. Institué par la loi ALUR, il attribue à chaque immeuble un numéro d'immatriculation unique et rend publiques quelques informations structurelles : adresse de référence, nombre de lots, période de construction, nature du syndicat, type de syndic et échéance de son mandat.
Son rôle est double. Il donne à l'État une connaissance statistique du parc en copropriété, qui n'existait pas avant. Et il conditionne l'accès aux financements publics de travaux : une copropriété dont l'immatriculation n'est pas à jour ne peut pas obtenir les aides de l'Anah ni MaPrimeRénov' Copropriété. C'est le premier point que vérifie un financeur avant d'instruire un dossier.
Qui doit immatriculer une copropriété, et quand la mettre à jour ?
L'immatriculation incombe au syndic en place : syndic professionnel titulaire d'une carte S, syndic bénévole, ou président du conseil syndical dans le cas d'un syndicat coopératif. Elle doit être effectuée lors de la création du syndicat, puis les données doivent être actualisées chaque année, après l'assemblée générale d'approbation des comptes.
En pratique, c'est là que se créent les écarts. Un changement de syndic, une fin de mandat non renouvelée ou une mise à jour oubliée laissent dans le registre une photographie périmée. L'outil ci-dessus affiche systématiquement la date de dernière actualisation pour que vous puissiez juger de la fraîcheur de l'information.
Trois situations que l'outil permet de repérer
Mandat expiré sans successeur
Le registre distingue cet état du simple « pas de mandat en cours ». L'immeuble est alors administré sans syndic déclaré : la copropriété doit convoquer une assemblée générale, ou faire désigner un administrateur provisoire par le tribunal. À Bordeaux, 286 copropriétés sont dans cette situation.
Syndicat coopératif
Pas de syndic extérieur : le conseil syndical élit son président, qui exerce les fonctions de syndic. Un régime à part entière, avec ses propres règles de responsabilité, d'assurance et de tenue des comptes — souvent méconnu, et souvent mal appliqué.
Fin de mandat approchante
La date de fin du dernier mandat est une donnée publique. C'est elle qui permet d'anticiper la mise en concurrence prévue par la loi avant le renouvellement du contrat de syndic, et de préparer une candidature dans les délais.
Changement de syndic : ce que le registre permet d'anticiper
Le contrat de syndic est conclu pour une durée déterminée, trois ans au maximum. À son terme, il ne se renouvelle pas tacitement : l'assemblée générale doit voter la désignation du syndic, et le conseil syndical doit avoir procédé à une mise en concurrence en sollicitant plusieurs contrats, sauf à ce que l'assemblée précédente l'en ait dispensé.
La date de fin du dernier mandat étant publique, elle permet de savoir quand un immeuble entre dans cette période. Pour un syndic qui cherche à développer son portefeuille, c'est une information de calendrier ; pour un conseil syndical, c'est le rappel qu'il faut lancer les consultations plusieurs mois avant l'assemblée, et non la veille.
Une copropriété sans syndic : que faire ?
Un syndicat de copropriétaires ne peut pas fonctionner sans représentant légal : il ne peut ni encaisser les charges, ni payer les fournisseurs, ni agir en justice, ni souscrire l'assurance de l'immeuble. Trois voies existent lorsque le mandat est arrivé à son terme sans successeur désigné.
- La convocation d'une assemblée générale par le président du conseil syndical, lorsque le règlement de copropriété le lui permet, pour désigner un nouveau syndic.
- La désignation d'un administrateur provisoire par le tribunal judiciaire, à la demande d'un copropriétaire ou du maire, lorsque plus personne ne peut convoquer l'assemblée.
- Le passage en syndicat coopératif, où le conseil syndical élit son président qui exerce les fonctions de syndic — une solution adaptée aux petites copropriétés, qui suppose un règlement de copropriété compatible et des copropriétaires disponibles.
Syndic professionnel, bénévole ou coopératif : trois régimes distincts
Le syndic professionnel exerce une activité réglementée : il doit détenir une carte professionnelle mention « Syndic de copropriété » délivrée par la CCI, justifier d'une garantie financière et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle, et suivre la formation continue obligatoire de la loi ALUR — quatorze heures par an, ou quarante-deux heures sur trois ans, condition du renouvellement de sa carte.
Le syndic bénévole est nécessairement un copropriétaire de l'immeuble. Il n'a pas besoin de carte professionnelle, mais il engage sa responsabilité personnelle et doit tenir une comptabilité séparée. Le syndicat coopératif, lui, n'a pas de syndic extérieur du tout : le conseil syndical élit en son sein un président qui en exerce les fonctions, avec un régime de responsabilité et d'assurance qui lui est propre.
C'est précisément cette distinction que le registre rend visible commune par commune, et qu'un gestionnaire a tout intérêt à connaître sur son secteur.
Ce que le registre ne contient pas
Le registre décrit la structure juridique de l'immeuble, pas son état ni sa santé financière. Vous n'y trouverez ni le montant des charges, ni les impayés, ni les procès-verbaux d'assemblée générale, ni le carnet d'entretien, ni le fonds de travaux. Il ne dit pas non plus si la copropriété est en difficulté : cela relève d'autres dispositifs, comme le mandat ad hoc ou la procédure d'administration provisoire.
Il ne remplace pas non plus le pré-état daté ni les documents annexés à une promesse de vente. Considérez-le comme un point de départ : il vous dit si l'immeuble existe administrativement, qui le gère, et depuis quand l'information n'a pas bougé.
Pourquoi nous avons développé cet outil
POP ACADEMY forme les professionnels de l'immobilier à la formation continue obligatoire de la loi ALUR, dont les titulaires de la carte S. En préparant nos modules sur la copropriété, nous avons constaté que le registre national était ouvert, riche, mis à jour tous les jours… et pratiquement inexploitable sans outil. Nous avons donc construit celui-ci, et nous le laissons en accès libre.
Nous ne stockons aucune des recherches effectuées, nous ne demandons aucune inscription, et nous ne proposons aucun export de liste. Les requêtes partent directement de votre navigateur vers l'interface de données publiques.
Questions fréquentes sur le registre des copropriétés
Comment savoir si ma copropriété est immatriculée ?
Recherchez-la par nom ou par adresse dans l'onglet « Une copropriété » ci-dessus. Si elle apparaît, son numéro d'immatriculation et sa date d'immatriculation sont affichés. Si elle n'apparaît pas, cela peut signifier qu'elle n'est pas immatriculée, mais aussi que son adresse de référence est orthographiée différemment dans le registre.
À quoi ressemble un numéro d'immatriculation de copropriété ?
Il commence par deux lettres suivies de sept chiffres, par exemple AA2426369 ou AJ1136399. Il est attribué définitivement à la création de la fiche et ne change plus, même en cas de changement de syndic.
Que signifie « mandat expiré sans successeur déclaré » ?
Que le dernier mandat de syndic enregistré est arrivé à son terme et qu'aucun nouveau syndic n'a été déclaré au registre. La copropriété se trouve sans représentant légal déclaré : il faut convoquer une assemblée générale pour désigner un syndic, ou saisir le tribunal judiciaire pour obtenir la désignation d'un administrateur provisoire.
Pourquoi le nom du syndic bénévole n'apparaît-il pas ?
Parce qu'un syndic bénévole est une personne physique. L'Anah ne diffuse pas son identité en open data, et nous ne la publions pas davantage. Pour les syndics professionnels, qui sont des personnes morales, la raison sociale et le SIRET sont publics et affichés.
Les données sont-elles à jour ?
Le fichier source est republié chaque jour par l'Anah. En revanche, chaque fiche dépend de la dernière déclaration de son syndic : certaines ont été actualisées la semaine dernière, d'autres il y a deux ans. La date de dernière mise à jour est affichée sur chaque fiche pour cette raison.
Peut-on exporter la liste des copropriétés d'une commune ?
Pas depuis cet outil, qui est conçu pour la consultation unitaire. Le fichier complet est téléchargeable librement sur data.gouv.fr, sous Licence Ouverte 2.0.
L'immatriculation est-elle obligatoire pour toutes les copropriétés ?
Oui, pour tous les syndicats de copropriétaires d'immeubles à usage total ou partiel d'habitation, quelle que soit leur taille. Une copropriété de quatre lots y est soumise comme une résidence de cinq cents lots.
Pour aller plus loin sur la copropriété
Les notions que vous croiserez dans les fiches du registre, et les formations qui les traitent en détail.
Le vocabulaire de la copropriété
Se former à la gestion d'immeubles
Vous gérez des copropriétés ?
Les titulaires d'une carte S doivent suivre 14 heures de formation continue par an, ou 42 heures sur trois ans, pour renouveler leur carte professionnelle. Nos formations sont 100 % en ligne, conformes à la loi ALUR, et se suivent à votre rythme.
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